Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour le patrimoine d'Espace Habitat chauffé collectivement
Espace Habitat
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz pour le patrimoine d'Espace Habitat chauffé collectivement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-19 | Avis de marché |
| 2021-09-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584232 📞
URL des documents: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372380
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droits privés
Contact
Point de contact: Mme Biard
Adresse Internet: www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: www.espacehabitat.fr 🌏
URL des documents: www.espacehabitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Charleville-Mézières
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-372380 (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz pour le patrimoine d'Espace Habitat chauffé collectivement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace Habitat
Adresse postale: 7 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 324584232 📞
URL des documents: http://www.espacehabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-372380
Numéro JO-S: 141
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La décision de reconduire ou non le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins trois mois avant sa date d'échéance.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droits privés
Contact
Point de contact: Mme Biard
Adresse Internet: www.espacehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
URL des documents: www.espacehabitat.fr 🌏
URL des documents: www.espacehabitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Charleville-Mézières
Commune postale: Charleville-Mézières
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 141-372380 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat
Adresse postale: 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Commune postale: Charleville-mezieres
Contact
Téléphone: +33 0324584232 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495263
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372380
Numéro JO-S: 191
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prealable a la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuite de la fourniture de la molecule de gaz
Relation clientele
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalites de rattachement / datachement des points de livraison
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: Edf / gaz de paris / antargaz
Adresse postale: http://www.espacehabitat.fr
Commune postale: Charleville mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droits prives
Contact
Point de contact: Mme BIARD
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de charleville-mezieres
Commune postale: Charleville-mezieres
Source: OJS 2021/S 191-495263 (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz pour le patrimoine d'Espace Habitat chauffé collectivement
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Espace habitat
Adresse postale: 7 AVENUE DU MARECHAL LECLERC
Commune postale: Charleville-mezieres
Contact
Téléphone: +33 0324584232 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-495263
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-372380
Numéro JO-S: 191
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation prealable a la bascule
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Continuite de la fourniture de la molecule de gaz
Relation clientele
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalites de rattachement / datachement des points de livraison
Prix (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: Edf / gaz de paris / antargaz
Adresse postale: http://www.espacehabitat.fr
Commune postale: Charleville mezieres
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.biard@espacehabitat.fr 📧
Pays: Ardennes 🏙️
Valeur totale du marché: 10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droits prives
Contact
Point de contact: Mme BIARD
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi de charleville-mezieres
Commune postale: Charleville-mezieres
Source: OJS 2021/S 191-495263 (2021-09-28)
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