Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés pour les sites de la Ville de Sartrouville

Ville de Sartrouville

Le marché comprend les prestations:
— fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord-cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de Sartrouville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Ac-électricité
Brève description:

Le marché comprend les prestations: — fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques; — gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution; — mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie; — prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord-cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de Sartrouville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224458
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Prestations techniques (PT) suivantes sont attendues: — PT1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C2; — PT2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C4; — PT3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits de base; — PT4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits HP/HC; — PT5: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits quatre plages temporelles; — PT6: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits EP; — PT7: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits UL; — PT8: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance inférieure ou égale à 36 kva; — PT9: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance supérieure à 36 kva. Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le cahier des clauses spécifiques propre à chaque marché subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents il s'agit d'un marché de fournitures: achats. À titre informatif, les dépenses pour une année d'exécution oscillent entre 900 000 EUR (TTC) et 1 000 000 EUR (TTC). Il n'est pas prévu de visite de site. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le présent Accord-cadre (AC): les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Pour les futurs Marchés subséquents (MS): les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées, notamment pour intégrer le mécanisme ARENH. Les MS pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'énergie verte par tranches de 50 % du volume consommé prévisionnel. Ces deux points sont détaillés dans le Règlement de consultation (RC) et les autres pièces de la consultation. Les critères de sélection des offres pour l'accord-cadre sont détaillés au RC. Pour les MS, la pondération sera faite ainsi: — note globale obtenue au titre de l'accord-cadre: 30 %; — prix de l'offre du marché subséquent: 70 %. Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Prestations techniques (PT) suivantes sont attendues:

— PT1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C2;

— PT2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C4;

— PT3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits de base;

— PT4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits HP/HC;

— PT5: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits quatre plages temporelles;

— PT6: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits EP;

— PT7: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits UL;

— PT8: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance inférieure ou égale à 36 kva;

— PT9: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance supérieure à 36 kva.

Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le cahier des clauses spécifiques propre à chaque marché subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents il s'agit d'un marché de fournitures: achats. À titre informatif, les dépenses pour une année d'exécution oscillent entre 900 000 EUR (TTC) et 1 000 000 EUR (TTC). Il n'est pas prévu de visite de site. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le présent Accord-cadre (AC): les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Pour les futurs Marchés subséquents (MS): les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées, notamment pour intégrer le mécanisme ARENH. Les MS pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'énergie verte par tranches de 50 % du volume consommé prévisionnel. Ces deux points sont détaillés dans le Règlement de consultation (RC) et les autres pièces de la consultation. Les critères de sélection des offres pour l'accord-cadre sont détaillés au RC. Pour les MS, la pondération sera faite ainsi:

— note globale obtenue au titre de l'accord-cadre: 30 %;

— prix de l'offre du marché subséquent: 70 %.

Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend les prestations:

— fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;

— gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;

— mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;

— prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord-cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de Sartrouville.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est établi pour une durée de deux ans fermes à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2023. À l'issue de la période initiale de deux ans, le marché pourra être renouvelé une fois deux ans par reconduction tacite, soit du 1.1.2024 au 31.12.2025; la durée totale du marché ne pouvant donc excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2 du RC sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sartrouville.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, décomposée en sous-critères présentés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Montant de la commande fictive effectuée grâce au BPU
Critère de coût (pondération): 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780586000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— PT1: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C2;

— PT2: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C4;

— PT3: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits de base;

— PT4: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits HP/HC;

— PT5: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits quatre plages temporelles;

— PT6: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits EP;

— PT7: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison actuellement en C5 dits UL;

— PT8: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance inférieure ou égale à 36 kva;

— PT9: la fourniture et l'acheminement d'électricité sous contrats uniques et les services associés pour les points de livraison en branchement provisoires de puissance supérieure à 36 kva.

Le périmètre exhaustif du nombre de sites et du volume de consommation sera reprécisé dans le cahier des clauses spécifiques propre à chaque marché subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents il s'agit d'un marché de fournitures: achats. À titre informatif, les dépenses pour une année d'exécution oscillent entre 900 000 EUR (TTC) et 1 000 000 EUR (TTC). Il n'est pas prévu de visite de site. La description technique figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Pour le présent Accord-cadre (AC): les variantes techniques et financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Pour les futurs Marchés subséquents (MS): les variantes techniques sont interdites. Les variantes financières pourront être autorisées, notamment pour intégrer le mécanisme ARENH. Les MS pourront comporter une prestation supplémentaire éventuelle pour de l'énergie verte par tranches de 50 % du volume consommé prévisionnel. Ces deux points sont détaillés dans le Règlement de consultation (RC) et les autres pièces de la consultation. Les critères de sélection des offres pour l'accord-cadre sont détaillés au RC. Pour les MS, la pondération sera faite ainsi:

— note globale obtenue au titre de l'accord-cadre: 30 %;

— prix de l'offre du marché subséquent: 70 %.

Le délai de validité des offres des marchés subséquents est provisoirement fixé à une journée à compter de la date limite de réception des offres. Les titulaires de l'accord-cadre s'engagent à remettre systématiquement une offre pour chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre. Il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 087-224458 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché comprend les prestations :-Fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;-Gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;-Mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;-Prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp.Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis.Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractu

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552096
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224458
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant de la commande fictive effectuée grâce au Bpu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: edf
Adresse postale: 4 Rue Floreal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: gedia Energies & Services
Adresse postale: 9 rue des fontaines
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service de la Commande publique : Responsable du service
Source: OJS 2021/S 211-552096 (2021-10-25)

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