Le marché comprend les prestations:
— fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des contrats uniques;
— gestion de contrats uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le gestionnaire du réseau de distribution;
— mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
— prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations…) telles que décrites au CCTP. Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis. Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractuels de l'accord-cadre. Les prestations concernent tous les points de livraison d'électricité C2, C4 et C5 de Sartrouville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: Ac-électricité
Brève description:
“Le marché comprend les prestations:” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité📦
Code CPV supplémentaire: Électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-224458
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les Prestations techniques (PT) suivantes sont attendues:
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Source: OJS 2021/S 087-224458 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché comprend les prestations :-Fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;-Gestion de Contrats Uniques, la facturation...”
Brève description
le marché comprend les prestations :-Fourniture et l'acheminement d'électricité à travers des Contrats Uniques ;-Gestion de Contrats Uniques, la facturation et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution ;-Mission de responsable d'équilibre définie en application de l'article L.321-15 du code de l'énergie ;-Prestations de services obligatoires et optionnels associés à la fourniture d'électricité (relation clientèle, site web, énergie verte, reporting de facturation et de consommations?) telles que décrites au Cctp.Pour l'électricité, les points de livraison concernés par ces prestations seront ceux de Sartrouville qui se situent tous sur le territoire du Gestionnaire de Réseau Enedis.Les marchés subséquents sont passés lors de la survenance du besoin dans les conditions décrites dans les documents contractu
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sartrouville
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-552096
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-224458
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
“le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de...”
le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la Commande publique de la Mairie de Sartrouville 2 rue Buffon 78500 Sartrouville - tél. 0130863997.Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires et remise en compétition pour la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique)
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Source: OJS 2021/S 211-552096 (2021-10-25)