Marché de fourniture, de transport et de services (suivi consommation, facturation…) des énergies électriques et gaz pour le matériel roulant et les bâtiments de TAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Avis de marché (2021-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: TAM — Transports Agglo Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 31487181500093
Adresse postale: 125 rue Léon-Trotski, CS 60014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@tam-way.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.tam-voyages.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.tam-voyages.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.tam-voyages.com🌏
URL de participation: http://www.tam-voyages.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
2021/08/18”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Marché de fourniture, de transport et de services (suivi consommation, facturation…) des énergies électriques et gaz pour le matériel roulant et les...”
Brève description
Marché de fourniture, de transport et de services (suivi consommation, facturation…) des énergies électriques et gaz pour le matériel roulant et les bâtiments de TAM.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“— Segment C2: nombre estimatif de sites de consommation: 25, volume estimatif annuel (MWh): 31 354;
— Segment C3: nombre estimatif de sites de consommation:...”
Description du marché
— Segment C2: nombre estimatif de sites de consommation: 25, volume estimatif annuel (MWh): 31 354;
— Segment C3: nombre estimatif de sites de consommation: 1, volume estimatif annuel (MWh): 153;
— Segment C4: nombre estimatif de sites de consommation: 11, volume estimatif annuel (MWh): 1 443;
— Segment C5: nombre estimatif de sites de consommation: 19, volume estimatif annuel (MWh): 63.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 5 reconductions pour une durée de douze mois chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz Naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— Segment T2: nombre estimatif de sites de consommation: 1, volume estimatif annuel (MWh): 44;
— Segment T3: nombre estimatif de sites de consommation: 2,...”
Description du marché
— Segment T2: nombre estimatif de sites de consommation: 1, volume estimatif annuel (MWh): 44;
— Segment T3: nombre estimatif de sites de consommation: 2, volume estimatif annuel (MWh): 3 202;
— Segment T4: nombre estimatif de sites de consommation: 1, volume estimatif annuel (MWh): 13 612.
Afficher plus
Description des renouvellements: Cinq reconductions pour une durée de douze mois chacune.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique visant les interdictions de soumissionner et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des fournitures similaires au marché portant sur les trois derniers exercices disponibles (preuve par équivalence pour les entreprises de création récente; ex: attestation bancaire de bon fonctionnement des comptes).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principales livraisons effectuées ou des au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Marché à prix unitaires, paiement par virement à trente jours fin de mois le dix du mois suivant, autofinancement sur budget TAM.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché); en cas de groupement,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Entreprise unique ou groupement d'entreprises (un candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché); en cas de groupement, la forme souhaitée à l'issue de l'attribution du marché est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Clause environnementale.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.tam-voyages.com - Attention: conformément à la réforme de la commande publique, le dossier de consultation (DCE) est joint au présent avis; néanmoins, il s'agit bien d'une demande de candidature uniquement: fournir les documents listés à la rubrique «Conditions de participation» (pas de remise d'offre à ce stade) procédure avec négociation — articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. Le candidat peut également transmettre le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées dans la rubrique «Conditions de participation». Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr En vertu du principe «Dites le nous une fois», les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans la rubrique «Conditions de participation» s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation datant de moins de douze mois. Analyse des candidatures: analyse des garanties et capacités techniques, financières et professionnelles en cas de groupement, à l'exception de la lettre de candidature, chaque membre du groupement devra présenter tous les documents exigés au paragraphe «Conditions de participation». Conditions de remise des candidatures: dépôt sur notre plateforme de dématérialisation: www.tam-voyages.com - Rubrique «Appels d'offres» avant tout dépôt dématérialisé, lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph-Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2021/S 117-308439 (2021-06-15)