Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés

Commune de Gravelines

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés.
Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale;
— SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme;
— la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Gravelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Commune de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-04	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 0087
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés. Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants: — Centre communal d'action sociale; — SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme; — la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs. Le coordonnateur du groupement est la ville de Gravelines.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066116
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés.

Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants:

— Centre communal d'action sociale;

— SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme;

— la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs.

Le coordonnateur du groupement est la ville de Gravelines.

Valeur totale estimée: 6 006 061 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre.

Pour chaque lot, il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et au maximum quatre.

Valeur estimée hors TVA: 3 952 728 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 2 053 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature;

— déclaration du candidat;

— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures reprises en objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. À défaut, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture…

… d'électricité prévu au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie (pour le lot 1);

… de gaz naturel prévu au titre de l'article L. 443-1 du code de l'énergie (pour le lot 2);

— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs
Contact
Adresse Internet: http://www.sportica.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 027-066116 (2021-02-04)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 006 061 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-270887
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066116
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Quatre candidats retenus pour chaque lot: — lot 1: fourniture d'électricité: électricité de France, Engie, Proxelia, Total direct énergie; — lot 2: électricité de France, Engie, Gaz de Bordeaux et Save facteur 4. Une remise en concurrence avec tous les candidats sera faite lors de la survenance des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité.

Fourniture de gaz naturel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Edf
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 952 728 EUR 💰
2 053 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Régie Gravelinoise des équipements de sports et de loisirs

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Quatre candidats retenus pour chaque lot:

— lot 1: fourniture d'électricité: électricité de France, Engie, Proxelia, Total direct énergie;

— lot 2: électricité de France, Engie, Gaz de Bordeaux et Save facteur 4.

Une remise en concurrence avec tous les candidats sera faite lors de la survenance des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 103-270887 (2021-05-26)

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