Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés.
Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale;
— SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme;
— la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Gravelines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.ville-gravelines.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Commune postale: Gravelines
Nom: SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme
Nom: Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés
0087”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés.
Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de...”
Brève description
Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés.
Ce marché s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande avec les organismes suivants:
— Centre communal d'action sociale;
— SIVOM des Rives de l'Aa et de la Colme;
— la Régie gravelinoise des équipements de sports et de loisirs.
Le coordonnateur du groupement est la ville de Gravelines.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 006 061 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des titulaires dudit accord-cadre.
Pour chaque lot, il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres et au maximum quatre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 952 728 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 053 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature;
— déclaration du candidat;
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature;
— déclaration du candidat;
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— attestation sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures reprises en objet du présent marché au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures reprises en objet du présent marché au cours des trois derniers exercices. À défaut, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité prévu au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie (pour le lot 1);
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture d'électricité prévu au titre de l'article L. 333-1 du code de l'énergie (pour le lot 1);
— une copie de l'autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz naturel prévu au titre de l'article L. 443-1 du code de l'énergie (pour le lot 2);
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 027-066116 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: SIVOM des Rives de l'AA et de la Colme
Nom: Régie Gravelinoise des équipements de sports et de loisirs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité, de gaz naturel et services associés.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 006 061 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché: Fourniture de gaz naturel.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'électricité
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 952 728 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de gaz
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 053 333 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Quatre candidats retenus pour chaque lot:
— lot 1: fourniture d'électricité:...”
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.
Quatre candidats retenus pour chaque lot:
— lot 1: fourniture d'électricité: électricité de France, Engie, Proxelia, Total direct énergie;
— lot 2: électricité de France, Engie, Gaz de Bordeaux et Save facteur 4.
Une remise en concurrence avec tous les candidats sera faite lors de la survenance des besoins.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 103-270887 (2021-05-26)