accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Communauté de communes de l'Embrunais
les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-13 | Avis de marché |
| 2021-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ccsp202106
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419804
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir détails dans Règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir détails dans Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir détails dans Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: embrun
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 159-419804 (2021-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Ccsp202106
Brève description:
les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-24 📅
Date de publication: 2021-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 159-419804
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires selon l'article L.2125-1 du CCP dans lesquels sont établis les règles relatives aux commandes à passer au cours de leur durée sous la forme de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre prévoit ensuite la signature de marchés subséquents dont le premier marché qui sera attribué concomitamment à l'attribution de l'accord cadre
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre d'une durée de 4 ans non reconductible mais passation de marchés subséquents successifs pendant la durée de l'accord cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir détails dans Règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir détails dans Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir détails dans Règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: embrun
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture électricité aux Pdl C5 et C4 de la Ccsp
Valeur totale du marché: 230 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561690
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419804
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: edsb L'Agence
Adresse postale: pl. Medecin General Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 230 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Source: OJS 2021/S 213-561690 (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture électricité aux Pdl C5 et C4 de la Ccsp
Valeur totale du marché: 230 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-561690
Se réfère à l'avis: 2021/S 159-419804
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
procédure d'appel d'offres formalisémarché subséquent no01 du 01/01/2022 au 31/12/2023
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: edsb L'Agence
Adresse postale: pl. Medecin General Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 230 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Source: OJS 2021/S 213-561690 (2021-10-29)
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