accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon

Communauté de communes de l'Embrunais

les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-13 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'embrunais
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Commune postale: Embrun
Code postal: 05200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492432278 📞
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Fax: +33 492435550 📠
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon Ccsp202106”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites)...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 4 ans non reconductible mais passation de marchés subséquents successifs pendant la durée de l'accord cadre”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir détails dans Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir détails dans Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir détails dans Règlement de la consultation

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): embrun

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 159-419804 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Marché subséquent no01 Ccsp202106”    Afficher plus
Brève description: fourniture électricité aux Pdl C5 et C4 de la Ccsp
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 470 💰
Description
Description du marché: fourniture électricité aux Pdl C5 et C4 de la Ccsp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-419804

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021ccsp06ms
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edsb L'Agence
Adresse postale: pl. Medecin General Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 470 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“procédure d'appel d'offres formalisémarché subséquent no01 du 01/01/2022 au 31/12/2023”
Source: OJS 2021/S 213-561690 (2021-10-29)