les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon
Ccsp202106”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites)...”
Brève description
les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites)...”
Description du marché
les puissances actuelles souscrites des contrats de la collectivité concernés par ce marché sont essentiellement inférieures ou égales à 35 kwa (35 sites) et 4 contrats supérieurs à 36 kwa
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre d'une durée de 4 ans non reconductible mais passation de marchés subséquents successifs pendant la durée de l'accord cadre” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir détails dans Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir détails dans Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir détails dans Règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-01 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): embrun
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires selon l'article L.2125-1 du CCP dans lesquels sont établis les règles relatives aux commandes à passer au cours de leur durée sous la forme de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code précité.L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.L'accord cadre prévoit ensuite la signature de marchés subséquents dont le premier marché qui sera attribué concomitamment à l'attribution de l'accord cadre
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Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)
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Source: OJS 2021/S 159-419804 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20006774200011
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Marché subséquent no01
Ccsp202106”
Titre
accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité aux différents sites de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon-Marché subséquent no01
Ccsp202106
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Brève description: fourniture électricité aux Pdl C5 et C4 de la Ccsp
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 470 💰
Description
Description du marché: fourniture électricité aux Pdl C5 et C4 de la Ccsp
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 159-419804
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ccsp06ms
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edsb L'Agence
Adresse postale: pl. Medecin General Blanchard
Commune postale: Briançon
Code postal: 05100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 470 💰