Accord-cadre pour la fourniture de produits pétroliers

Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies. Spécification des produits pétroliers (normes en annexe):
— Gasoil non-routier (GNR) — conforme aux normes en vigueur;
— supercarburant sans plomb 95 et 98 — conforme aux normes en vigueur;
— gasoil — conforme aux normes en vigueur;
— fioul domestique.
1) lot nº 1: livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin;
2) lot nº 2: services techniques;
3) lot nº 3: chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pellegrin Elie Produits Pétroliers

Qui ?

• Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: 21ff-Cp-0007-O
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies. Spécification des produits pétroliers (normes en annexe): — Gasoil non-routier (GNR) — conforme aux normes en vigueur; — supercarburant sans plomb 95 et 98 — conforme aux normes en vigueur; — gasoil — conforme aux normes en vigueur; — fioul domestique. 1) lot nº 1: livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin; 2) lot nº 2: services techniques; 3) lot nº 3: chaufferies.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar
Adresse postale: 5 rue des Lagerons
Code postal: 05500
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Contact
Adresse Internet: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/ 🌏
Courrier électronique: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Téléphone: +33 492500020 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-359617
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Gasoil non-routier (GNR) — conforme aux normes en vigueur;

— supercarburant sans plomb 95 et 98 — conforme aux normes en vigueur;

— gasoil — conforme aux normes en vigueur;

— fioul domestique.

1) lot nº 1: livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin;

2) lot nº 2: services techniques;

3) lot nº 3: chaufferies.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

Les lots seront attribués un par un mais pourront être attribués à un seul est même fournisseur.

Intitulé du lot: Livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à Saint-Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb 98, super sans plomb 95 et gasoil.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Services techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de Pont-du-Fossé Saint-Jean-Saint-Nicolas pour du gasoil et GNR, de Saint-Bonnet pour du gasoil. À Chauffarel, à Orcières et à La Chapelle-en-Valgaudemar pour du GNR. Il s'agit de carburants utilisés pour le matériel roulant des services techniques.

Intitulé du lot: Chaufferies
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit de fuel domestique pour les chaufferies du cinéma à Saint-bonnet, de la maison de Pays à Saint-Firmin et des locaux techniques à Pont-du-Fossé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Saint-Bonnet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006809600011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 136-359617 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de Commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies.Spécification des produits pétroliers (normes en annexe)- gasoil Non-Routier (Gnr) => Conforme aux normes en vigueur- supercarburant sans plomb 95 et 98 => Conforme aux normes en vigueur- gasoil => Conforme aux normes en vigueur- fioul domestiquelot no1: Livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin:Lot no 2: Services techniques:lot no 3: Chaufferies

Valeur totale du marché: 1 796 589 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de Communes du Champsaur-Va
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653128
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-359617
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin
Brève description:

il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à St Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb 98, super sans plomb 95 et Gasoil

Intitulé du lot: services techniques
Brève description:

il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de pont du fossé st jean st nicolas pour du Gasoil et Gnr , de St Bonnet pour du Gasoil. A chauffarel à Orcières et à la chapelle en valgaudemar pour du Gnr. Il s'agit de carburants utilisés pour le matériel roulant des services techniques

Intitulé du lot: chaufferies
Brève description:

il s'agit de fuel domestique pour les chaufferies du cinéma à St bonnet, de la maison de apays à St Firmin et des locaux techniques à pont du fossé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: pellegrin elie produits pétroliers
Adresse postale: pré du cros
Commune postale: Forest-Saint-Julien
Code postal: 05260
Pays: France 🇫🇷
Hautes-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 325 655 EUR 💰
439 188 EUR 💰
31 746 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 247-653128 (2021-12-16)

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