Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies. Spécification des produits pétroliers (normes en annexe):
— Gasoil non-routier (GNR) — conforme aux normes en vigueur;
— supercarburant sans plomb 95 et 98 — conforme aux normes en vigueur;
— gasoil — conforme aux normes en vigueur;
— fioul domestique.
1) lot nº 1: livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin;
2) lot nº 2: services techniques;
3) lot nº 3: chaufferies.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits pétroliers
21ff-Cp-0007-O
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies. Spécification des produits pétroliers (normes en annexe):
— Gasoil non-routier (GNR) — conforme aux normes en vigueur;
— supercarburant sans plomb 95 et 98 — conforme aux normes en vigueur;
— gasoil — conforme aux normes en vigueur;
— fioul domestique.
1) lot nº 1: livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin;
2) lot nº 2: services techniques;
3) lot nº 3: chaufferies.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots seront attribués un par un mais pourront être attribués à un seul est même fournisseur.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à Saint-Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb...”
Description du marché
Il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à Saint-Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb 98, super sans plomb 95 et gasoil.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de Pont-du-Fossé Saint-Jean-Saint-Nicolas pour du gasoil et GNR, de...”
Description du marché
Il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de Pont-du-Fossé Saint-Jean-Saint-Nicolas pour du gasoil et GNR, de Saint-Bonnet pour du gasoil. À Chauffarel, à Orcières et à La Chapelle-en-Valgaudemar pour du GNR. Il s'agit de carburants utilisés pour le matériel roulant des services techniques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“Il s'agit de fuel domestique pour les chaufferies du cinéma à Saint-bonnet, de la maison de Pays à Saint-Firmin et des locaux techniques à Pont-du-Fossé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Bonnet.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 136-359617 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de Communes du Champsaur-Va
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers
21ff-Cp-0007-O
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de Commune du...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de Commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies.Spécification des produits pétroliers (normes en annexe)- gasoil Non-Routier (Gnr) => Conforme aux normes en vigueur- supercarburant sans plomb 95 et 98 => Conforme aux normes en vigueur- gasoil => Conforme aux normes en vigueur- fioul domestiquelot no1: Livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin:Lot no 2: Services techniques:lot no 3: Chaufferies
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 796 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin
Description
Description du marché:
“il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à St Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb 98,...”
Description du marché
il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à St Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb 98, super sans plomb 95 et Gasoil
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services techniques
Description
Description du marché:
“il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de pont du fossé st jean st nicolas pour du Gasoil et Gnr , de St Bonnet pour...”
Description du marché
il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de pont du fossé st jean st nicolas pour du Gasoil et Gnr , de St Bonnet pour du Gasoil. A chauffarel à Orcières et à la chapelle en valgaudemar pour du Gnr. Il s'agit de carburants utilisés pour le matériel roulant des services techniques
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chaufferies
Description
Description du marché:
“il s'agit de fuel domestique pour les chaufferies du cinéma à St bonnet, de la maison de apays à St Firmin et des locaux techniques à pont du fossé”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202104-096-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pellegrin elie produits pétroliers
Adresse postale: pré du cros
Commune postale: Forest-Saint-Julien
Code postal: 05260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 655 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 188 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaufferies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 746 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 247-653128 (2021-12-16)