Accord-cadre pour la fourniture de produits pétroliers

Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du Champsaur-Valgaudemar et de fuel domestique pour les chaufferies. Spécification des produits pétroliers (normes en annexe):
— Gasoil non-routier (GNR) — conforme aux normes en vigueur;
— supercarburant sans plomb 95 et 98 — conforme aux normes en vigueur;
— gasoil — conforme aux normes en vigueur;
— fioul domestique.
1) lot nº 1: livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin;
2) lot nº 2: services techniques;
3) lot nº 3: chaufferies.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-12 Avis de marché
2021-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Champsaur-Valgaudemar
Numéro d'enregistrement national: 20006809600011
Adresse postale: 5 rue des Lagerons
Commune postale: Saint-Bonnet-en-Champsaur
Code postal: 05500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492500020 📞
Courrier électronique: k.manuel@champsaur-valgaudemar.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.champsaur-valgaudemar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Communication
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL de participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture de produits pétroliers 21ff-Cp-0007-O
Produits/services: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de commune du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots seront attribués un par un mais pourront être attribués à un seul est même fournisseur.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Livraison carburant station-service intercommunale à Saint-Firmin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à Saint-Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Services techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de Pont-du-Fossé Saint-Jean-Saint-Nicolas pour du gasoil et GNR, de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Chaufferies
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Description du marché:
“Il s'agit de fuel domestique pour les chaufferies du cinéma à Saint-bonnet, de la maison de Pays à Saint-Firmin et des locaux techniques à Pont-du-Fossé.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Bonnet.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 136-359617 (2021-07-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de Communes du Champsaur-Va
Adresse postale: 5 Rue des Lagerons

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord cadre pour la fourniture de produits pétroliers 21ff-Cp-0007-O
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant pour le parc automobile et la station-service de la Communauté de Commune du...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 796 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin
Description
Description du marché:
“il s'agit de la livraison de carburant pour la station service intercommunale située à St Firmin. Il faut prévoir de pouvoir livrer en super sans plomb 98,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: services techniques
Description
Description du marché:
“il s'agit de la livraison en carburant des pompes pour les services techniques de pont du fossé st jean st nicolas pour du Gasoil et Gnr , de St Bonnet pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: chaufferies
Description
Description du marché:
“il s'agit de fuel domestique pour les chaufferies du cinéma à St bonnet, de la maison de apays à St Firmin et des locaux techniques à pont du fossé”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-359617

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202104-096-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: livraison carburant station-service intercommunale à Saint Firmin
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pellegrin elie produits pétroliers
Adresse postale: pré du cros
Commune postale: Forest-Saint-Julien
Code postal: 05260
Pays: France 🇫🇷
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 325 655 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services techniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 439 188 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaufferies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 746 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 247-653128 (2021-12-16)