Accord-cadre pour la fabrication, pose et dépose de supports de communication et d'information dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour la fabrication, pose, dépose, maintenance, livraison de tous supports de communication, dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL en qualité de concessionnaire d'aménagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fabrication, pose et dépose de supports de communication et d'information dans le cadre des projets d'aménagement menés par la...”
Titre
Accord-cadre pour la fabrication, pose et dépose de supports de communication et d'information dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL
00001 - supports com
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Produits/services: Services de reprographie📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte tel que réglementé par les articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique pour la fabrication, pose, dépose, maintenance, livraison de tous supports de communication, dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL en qualité de concessionnaire d'aménagement.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de reprographie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: SERL — 69003 Lyon.
Description du marché: Reprographie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre d'une durée d'un an, pourra être reconduit trois fois dans des conditions identiques (durée maximale de quatre ans).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commande. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires, sans minimum ni maximum de commande. Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché: Signalétique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité;
— en l'absence de DC1, une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l'honneur n'a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d'un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l'attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent informer sans délai l'acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d'ailleurs qu'au cours de l'exécution du marché, qui les placeraient dans un des cas d'interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d'un marché public.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années,
— l'attestation d'assurance responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les trois dernières années,
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une sélection de trois références de prestations similaires à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une sélection de trois références de prestations similaires à ceux de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutés, au cours des trois dernières années, en précisant la nature de la prestation, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références seront illustrées avec des photos des livrables;
— les moyens humains de la société, comportant un organigramme;
— les moyens matériels SI, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit, il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution de l'accord-cadre. En ce cas, il pourra produire une attestation du sous-traitant actant de son engagement à intervenir en cas d'attribution du marché, selon les modalités fixées à l'article 5.4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-171671
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
14:00 📅
“Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC....”
Conditions de remise des offres: sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com avant le jour et l'heure inscrits dans le présent AAPC. Autres informations détaillées au RC. Le mode de présentation des offres est précisé dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires: via: http://serl.achatpublic.com — Les missions sont précisées dans le DCE.
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com — Il est prévu l'application de sous-critères pondérés pour juger la valeur technique des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
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Source: OJS 2021/S 123-326036 (2021-06-24)
Informations complémentaires (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Courrier électronique: a.lamarsalle@serl.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fabrication, pose et dépose de supports de communication et d'information dans le cadre des projets d'aménagement menés par la...”
Titre
Accord-cadre pour la fabrication, pose et dépose de supports de communication et d'information dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL
00001 — supports com
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 123-326036
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
Ancienne valeur
Date: 2021-07-29 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 146-389094 (2021-07-26)
Informations complémentaires (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: S.e.r.l
Adresse postale: 4 boulevard Eugene Deruelle CS13312
Commune postale: Lyon cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mixte tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique pour la fabrication, pose, dépose, maintenance, livraison de tous supports de communication, dans le cadre des projets d'aménagement menés par la SERL en qualité de concessionnaire d'aménagement.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-24 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 163-429564 (2021-08-19)