Accord-cadre pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement, des temps périscolaires, du service minimale d'accueil et du service minimale exceptionnel — année 2021-2022 jusqu'en 2024-2025
La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service minimale d'accueil (SMA) et du service minimale exceptionnel (SME) — année 2021-2022 reconductible jusqu'en 2024-2025.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement, des temps périscolaires, du service minimale d'accueil et du service minimale...”
Titre
Accord-cadre pour l'organisation de l'accueil de loisirs sans hébergement, des temps périscolaires, du service minimale d'accueil et du service minimale exceptionnel — année 2021-2022 jusqu'en 2024-2025
EDU 2005
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Produits/services: Services sociaux sans hébergement📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service...”
Brève description
La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service minimale d'accueil (SMA) et du service minimale exceptionnel (SME) — année 2021-2022 reconductible jusqu'en 2024-2025.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux sans hébergement📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service...”
Description du marché
La présente consultation concerne l'accord-cadre pour l'organisation de l'Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), des temps périscolaires, du Service minimale d'accueil (SMA) et du service minimale exceptionnel (SME) — année 2021-2022 reconductible jusqu'en 2024-2025.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Pour l'ensemble des lots, l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique...”
Informations complémentaires
Pour l'ensemble des lots, l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-12 du code de la commande publique en fonction des critères pondérés exposés ci-dessous:
— valeur technique (55 %),
— prix des prestations (45 %).
Les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique....”
Le présent accord-cadre est passé en procédure adaptée selon les dispositions des articles R. 2123-1 alinéa 3 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum. Le marché est soumis au CCAG-FCS. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché est conclu pour une période initiale du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. Il peut être reconduit par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Les délais d'exécution sont fixés dans le cadre du CCP. Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires présentant une offre régulière. Le titulaire a l'obligation de reprendre le personnel des activités faisant l'objet du présent marché si les conditions définies à l'article L. 1224-1 du code du travail sont remplies.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Ville d'Aulnay-sous-Bois, direction des affaires juridiques et de la commande publique”
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 061-155647 (2021-03-24)