accord-Cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes

Cté de Cnes de la région de Suippes

la mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Région de Suippes
Adresse postale: 15 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Suippes
Code postal: 51600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Céline GEIGER
Téléphone: +33 326706372 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc-regiondesuippes.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-regiondesuippes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'entretien des installations d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes de la Région de Suippes”
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Brève description:
“la mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“la mission consiste à vidanger les fosses toutes eaux et entretenir les installations d'assainissement non collectif”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois. Par conséquent, la prestation attendue pourra se dérouler sur quatre années consécutives :...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur selon les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 10326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 010326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 10326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 220-578905 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la Communauté de Communes de la Région de Suippes, en charge de l'entretien des installations dont elle a assuré la création ou la réhabilitation, compte...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 448 343 💰
Description
Description du marché:
“la Communauté de Communes de la Région de Suippes, en charge de l'entretien des installations dont elle a assuré la création ou la réhabilitation, compte...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578905

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: paperec coved
Adresse postale: 3 rue des prés de Lyon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 343 💰
Source: OJS 2022/S 070-186089 (2022-04-04)