accord-Cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-Du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots

conseil Departementa des Bouches-Du R

le Département 13 mène une politique volontariste en matière d'éducation. Il distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 via le Plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux collégiens de 6e. Depuis, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes. Les 6 lots lancés sont : -Lot1 : fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ) -Lot2 : calculatrice scientifique pour les élèves de 6e, livrée en 28 000 exemplaires environ -Lot3 : Contenants en matériaux éco-responsables avec logo du Cd13 pour les élèves de 6e (28 000 exemplaires environ) -Lot4 : Fournitures scolaires pour les collégiens hors 6e (une dizaine d'articles soit 80 000 exemplaires environ) -Lot5 : Contenants en matériaux éco-responsables avec le logo du Cd13 pour les collégiens hors 6e (80 000 exemplaires environ) -Lot6 : Fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des articles commandés (108 000)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-17 Avis de marché
2022-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52, avenue de St just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: emmanuel.sullice@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://Marches.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://Departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=16054&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-Du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots 2021-0629”    Afficher plus
Produits/services: Fournitures scolaires 📦
Brève description:
“le Département 13 mène une politique volontariste en matière d'éducation. Il distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 via le Plan Charlemagne, un kit de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6ème (Achat d'un lot d'une quinzaine d'articles livrés en 28 000 exemplaires environ de chacun des articles)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 500 000 euros; sans montant minimum

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6ème, livrée en 28 000 exemplaires environ”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6ème, livrée en 28 000 exemplaires environ”
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 560 000 euros; sans montant minimum

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec logo du Cd13 pour les élèves en classe de 6ème”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion 📦
Description du marché: lot de 28 000 exemplaires environ avec lesquels seront constitués les kits
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 120 000 euros; sans montant minimum

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires à l'attention des élèves de 5ème, 4ème et 3ème (Lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles)”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles”
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 850 000 euros; sans montant minimum

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec le logo du Cd13 pour les élèves en classe de...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot de 80 000 exemplaires environ avec lesquels seront constitués les kits
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 280 000 euros; sans montant minimum

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“logistique de l'opération avec réception des articles commandés, fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des kits scolaires vers le”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦
Description du marché:
“logistique de l'opération avec réception des articles commandés et livraison dans les collèges”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 520 000 euros; sans montant minimum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 A 5 : les articles doivent répondre à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un échantillon de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être lancé en 2025 pour un renouvellement en 2026
Informations complémentaires

“sans montant minimum; Montant maximum annuel global (6 lots) de 2 830 000 euros HT; En cas de 3 reconductions, le montant global cumulé sera de 11 320 000...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région,
Adresse postale: sgar, boulevard Peytral, 13006 F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 226-594283 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-594283

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires pour les élèves de 6ème
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle librairie charlemagne
Adresse postale: 50, Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var 🏙️
URL: https://www.librairiecharlemagne.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: calculatrices scientifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: calcuso gmbh
Adresse postale: hans-Böckler Strasse 12
Commune postale: Langelfeld
Code postal: 40764
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Düsseldorf 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contenants avec logo pour les élèves de 6ème
Nom et adresse du contractant
Nom: 3b PRO
Adresse postale: 1985, Route de la Légion Quartier Camp Major
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.publiciteparlimage.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures scolaires pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.librairiecharlemagne.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contenants avec logo pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: viapost neolog
Adresse postale: 67, Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Région: Val-de-Marne 🏙️
URL: https://www.viapost.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la CAO a attribué le marché (6 lots) le 03/02/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121978 (2022-03-03)