accord-Cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-Du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots
le Département 13 mène une politique volontariste en matière d'éducation. Il distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 via le Plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux collégiens de 6e. Depuis, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes. Les 6 lots lancés sont : -Lot1 : fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ) -Lot2 : calculatrice scientifique pour les élèves de 6e, livrée en 28 000 exemplaires environ -Lot3 : Contenants en matériaux éco-responsables avec logo du Cd13 pour les élèves de 6e (28 000 exemplaires environ) -Lot4 : Fournitures scolaires pour les collégiens hors 6e (une dizaine d'articles soit 80 000 exemplaires environ) -Lot5 : Contenants en matériaux éco-responsables avec le logo du Cd13 pour les collégiens hors 6e (80 000 exemplaires environ) -Lot6 : Fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des articles commandés (108 000)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-Du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots
2021-0629”
Titre
accord-Cadre pour l'achat et la livraison de kits de fournitures scolaires à destination des collégiens des Bouches-Du-Rhône -Plan Charlemagne 2022-6 lots
2021-0629
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Produits/services: Fournitures scolaires📦
Brève description:
“le Département 13 mène une politique volontariste en matière d'éducation. Il distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 via le Plan Charlemagne, un kit de...”
Brève description
le Département 13 mène une politique volontariste en matière d'éducation. Il distribue, depuis la rentrée scolaire 2018 via le Plan Charlemagne, un kit de fournitures scolaires aux collégiens de 6e. Depuis, ce dispositif est généralisé à l'ensemble des classes. Les 6 lots lancés sont : -Lot1 : fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ) -Lot2 : calculatrice scientifique pour les élèves de 6e, livrée en 28 000 exemplaires environ -Lot3 : Contenants en matériaux éco-responsables avec logo du Cd13 pour les élèves de 6e (28 000 exemplaires environ) -Lot4 : Fournitures scolaires pour les collégiens hors 6e (une dizaine d'articles soit 80 000 exemplaires environ) -Lot5 : Contenants en matériaux éco-responsables avec le logo du Cd13 pour les collégiens hors 6e (80 000 exemplaires environ) -Lot6 : Fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des articles commandés (108 000)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires à l'attention des élèves de 6ème (Achat d'un lot d'une quinzaine d'articles livrés en 28 000 exemplaires environ de chacun des articles)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plusieurs sites du Département des Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“fournitures scolaires pour les élèves de 6e (une quinzaine d'articles livrée en 28 000 exemplaires environ)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: un an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 500 000 euros; sans montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6ème, livrée en 28 000 exemplaires environ” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites dans les Bouches-Du-Rhône
Description du marché:
“calculatrice scientifique à l'attention des élèves de 6ème, livrée en 28 000 exemplaires environ”
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 560 000 euros; sans montant minimum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec logo du Cd13 pour les élèves en classe de 6ème” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits d'information et de promotion📦
Description du marché: lot de 28 000 exemplaires environ avec lesquels seront constitués les kits
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 120 000 euros; sans montant minimum
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures scolaires à l'attention des élèves de 5ème, 4ème et 3ème (Lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles)”
Titre
fournitures scolaires à l'attention des élèves de 5ème, 4ème et 3ème (Lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles)
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot d'une dizaine d'articles, livrés en 80 000 exemplaires environ de chacun des articles”
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 850 000 euros; sans montant minimum
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec le logo du Cd13 pour les élèves en classe de...”
Titre
contenants en matériaux éco-responsables (recyclés et / ou issus d'exploitation raisonnées et/ou bio) avec le logo du Cd13 pour les élèves en classe de 5ème, 4ème et 3ème
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: lot de 80 000 exemplaires environ avec lesquels seront constitués les kits
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 280 000 euros; sans montant minimum
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“logistique de l'opération avec réception des articles commandés, fourniture d'emballages, colisage, stockage et acheminement des kits scolaires vers le” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Description du marché:
“logistique de l'opération avec réception des articles commandés et livraison dans les collèges” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: montant annuel maximum de 520 000 euros; sans montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionliste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles partout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour les lots 1 A 5 : les articles doivent répondre à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un échantillon de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour les lots 1 A 5 : les articles doivent répondre à la norme CE qualité/environnement (ou équivalent). Les candidats devront fournir un échantillon de chaque article
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département des Bouches du Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché pourrait être lancé en 2025 pour un renouvellement en 2026
Informations complémentaires
“sans montant minimum; Montant maximum annuel global (6 lots) de 2 830 000 euros HT; En cas de 3 reconductions, le montant global cumulé sera de 11 320 000...”
sans montant minimum; Montant maximum annuel global (6 lots) de 2 830 000 euros HT; En cas de 3 reconductions, le montant global cumulé sera de 11 320 000 euros (H.T.). La lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante : https://Marches.departement13.fr sous la référence : 2021-0094. Les critères de jugement des offres sont pour les lots 1, 2 et 4 : Qualité des échantillons 40% /Prix 60% ; pour les lots 3 et 5 : Qualité des échantillons 50% /Prix 40% / Performances environnementales 10%; pour le lot 6 : Prix 30% Qualité 60% Performances environnementales 10%; concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les délais maximum sont les suivants : lot 1, 60 jours; Lot 2 et 3, 70 jours; lot 4, 110 jours, lot 5, 100 jours. Les candidats peuvent en proposer des plus courts qui deviendront contractuels en cas d'attribution. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jourdu semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget de fonctionnement. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique. Les échantillons (lots 1 à 5) doivent être envoyés ou déposés au Bureau B6021 -hd13. Une seule variante autorisée pour les lots 2, 3 et 5
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de région,
Adresse postale: sgar, boulevard Peytral, 13006 F
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0629
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Source: OJS 2021/S 226-594283 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-594283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures scolaires pour les élèves de 6ème
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: nouvelle librairie charlemagne
Adresse postale: 50, Boulevard de Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
URL: https://www.librairiecharlemagne.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: calculatrices scientifiques
Nom et adresse du contractant
Nom: calcuso gmbh
Adresse postale: hans-Böckler Strasse 12
Commune postale: Langelfeld
Code postal: 40764
Pays: Allemagne 🇩🇪
Région: Düsseldorf 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contenants avec logo pour les élèves de 6ème
Nom et adresse du contractant
Nom: 3b PRO
Adresse postale: 1985, Route de la Légion Quartier Camp Major
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.publiciteparlimage.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fournitures scolaires pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.librairiecharlemagne.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contenants avec logo pour les élèves de 5ème, 4ème et 3ème
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: logistique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: viapost neolog
Adresse postale: 67, Avenue de Fontainebleau
Commune postale: Kremlin Bicetre
Code postal: 94270
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.viapost.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 080 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la CAO a attribué le marché (6 lots) le 03/02/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission...”
la CAO a attribué le marché (6 lots) le 03/02/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Le lot no1 a été attribué à la nouvelle librairie charlemagne. L'Estimation annuelle est de 250 000 euro(s) HT, soit 1 000 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no2 a été attribué à CALCUSO. L'Estimation annuelle est de 280 000 euro(s)ht, soit 1 120 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no3 a été attribué à 3b PRO. L'Estimation annuelle est de 40 000 euro(s) HT, soit 160 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no4 est attribué à la nouvelle librairie charlemagne. L'Estimation annuelle est de 425 000 euro(s) HT, soit 1 700 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no5 est attribué à 3b PRO. L'Estimationannuelle est de 93 000 euro(s) HT, soit 372 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Le lot no6 est attribué à viapost neolog. L'Estimation annuelle est de 260 000 euro(s) HT, soit 1 040 000 euro(s) HT sur quatre ans si le marché est renouvelé trois fois. Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés: 08 et 09/03/2022. Fin du délai de stand still: 21/02/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 22/02/2022. Les marchés ont été notifiés les 25 (lot 6) et 28/02/2022 (lots 1 à 5). Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence : 2021-0629
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 047-121978 (2022-03-03)