Accord-cadre nº 21A05 portant sur des prestations de déménagement — opérations courantes et spécifiques pour l'Université de Lorraine

Université de Lorraine

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université de Lorraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 21A05
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'Université de Lorraine pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: Maison de l'Université — Île du Saulcy — BP 80794
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 372740301 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710254&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092740
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le présent contrat prend la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, conclu sans minimum ni maximum avec trois opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible deux fois par période de douze mois, portant sa durée totale à 48 mois.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment complétée;

— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F;

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé: formulaire DC2);

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;

— à titre informatif, un Document unique de marché européen (DUME) au sens de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, associé à la présente consultation a été créé sur le profil acheteur PLACE. Le candidat a la possibilité de compléter ce DUME en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire DC1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et les risques spécifiques au transport de biens;

— les certificats de qualifications professionnelles du candidat attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=710254&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires

Consultation en application du code de la commande publique (notamment ses articles R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-10). Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite soit à l'adresse électronique suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr ou soit via la plate-forme des achats de l'état Place. Cependant, l'Université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le Jeudi 18.3.2021 (12h00) (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'Université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses apportées par l'Université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors de ce dispositif. Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 21A05 et valider ladite recherche. Les réponses à la présente consultation doivent être remises exclusivement sous forme dématérialisée. La transmission des plis s'effectue à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons (nº de référence de la consultation 21A05) en cliquant sur l'icône «Accéder à la consultation» — onglet «Dépôts».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 037-092740 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de déménagement pour les composantes ou directions de l'université de Lorraine pour des opérations courantes ou des opérations spécifiques.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'Université, Île-du-Saulcy, BP 80794

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293928
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092740
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les contrats attribués à un groupement (DS 54 Solodem — Heiss Claude Déménagement) et à des opérateurs seuls (Rhenus Logistics et Rousselot Manutention) sont des accords-cadres conclus pour vingt-quatre mois reconductible deux fois (total quarante-huit mois). Le montant «1» a été indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale (HT)», car les accords-cadres sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Les contrats peuvent être consultés dans les locaux du service achats du site de Metz. Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats du site de Metz au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1 sur 7,5: moyens humains; sous-critère 2 sur 7,5: moyens matériels; sous-critère 3 sur 15: moyens humains et techniques mis à disposition pour la réalisation prestation type
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service: sous-critère 1 sur 5: méthodologie d'exécution proposée; sous-critère 2 sur 5: modalités mises en œuvre en matière de gestion et suivi de la qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Engagements du candidat en matière de développement durable
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Nom: SAS DS 54 Solodem
Adresse postale: 24 rue des Potiers-d'Étain, BP 25145
Commune postale: Metz Cedex 3
Code postal: 57074
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: Rhenus Logistics Alsace
Adresse postale: 9 rue du Havre
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Rousselot Manutention
Adresse postale: 110 rue René-Descartes
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Source: OJS 2021/S 112-293928 (2021-06-08)

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