Accord-cadre nº 2021-07 — organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-sous-Montmorency

Ville de Soisy-sous-Montmorency

Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, soit pendant les vacances scolaires par différents services municipaux, soit en dehors des vacances scolaires en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CAP Monde SAS

Qui ?

• Ville de Soisy-sous-Montmorency

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2021-09-30	Avis d'attribution de marché
2021-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Soisy-sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle — BP 50029
Code postal: 95232
Commune postale: Soisy-sous-Montmorency Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.soisy-sous-montmorency.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@soisy-sous-montmorency.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tfX_hstOei 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tfX_hstOei 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362988
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum annuel et avec un volume maximal de 350 participants annuel. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune en dehors des vacances scolaires (zone C) en direction des classes de CM2 (et des classes de double niveau, CM1/CM2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la ville. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant:

— le transport aller-retour et les trajets pour les accès aux différentes activités du séjour;

— l'hébergement en pension complète, y compris le goûter;

— les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2: organisation de séjours culturels en Europe à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours culturels, fixe ou en itinérance, en Europe. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant:

— les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire;

— le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville).

Informations complémentaires:

Le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimal et avec un volume maximal de 60 participants maximum par séjour. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 3: organisation de séjours en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Numéro du lot: 3
Brève description:

Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours à la montagne. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant:

Informations complémentaires:

Le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximal de 60 participants maximal par séjour. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot 4: organisation de séjours en France métropolitaine, à la mer, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Numéro du lot: 4
Brève description:

Chaque année, la Ville de Soisy-sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours à la mer. La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant:

Informations complémentaires:

Le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimal et avec un volume maximal de 60 participants maximum par séjour. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Pièces de la candidature: l'article 4.1 du Règlement de la consultation (RC), liste les pièces de la candidature à transmettre par le candidat à l'appui de sa candidature, ainsi qu'à celle de chaque cotraitant en cas de groupement et de chaque sous-traitant, le cas échéant. Ces documents permettent d'évaluer les capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières du soumissionnaire. Pièces de l'offre: l'article 4.2 du RC, liste les pièces de l'offre à transmettre par le candidat, certaines dûment complétées et datées, et signées, le cas échéant. Les critères de sélection des candidatures et des offres sont présentés à l'article 6 du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du CCP). Pièces de l'offre: AE complété et daté; CCAP et CCTP datés et signés; BPU et DQE complétés, datés et signés; les questionnaires séjours complétés, datés et signés pour chaque séjour proposé par le candidat. Critères: prix=40% (quatre sous-critères); valeur technique=60% (quatre sous-critères). Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères et négociations…) sont détaillées dans le RC.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande attribué à un seul et unique opérateur économique, sans volume minimal et avec indication d'un volume maximal, pour chaque lot. En application de l'article L. 2113-10 du CCP, le présent marché est divisé en quatre lots traités par marchés séparés. Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit trois fois, par période successive de un an sans que la durée du marché ne puisse excéder quatre ans. Dans la limite des durées définies ci-dessus, le marché peut être reconduit annuellement par tacite reconduction. Le titulaire ne peut refuser ces reconductions. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations ne sont pas décomposées en tranches. Réalisation de prestations similaires possible. DCE dématérialisé et offres à transmettre sur www.achatpublic.com — les modalités de la consultation (délais, pièces, critères…) et l'ensemble des prescriptions sont définis dans le DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccirca-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-362988 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune, soit pendant les vacances scolaires par différents services municipaux, soit en dehors des vacances scolaires en direction des classes de Cm2 (et des classes de double niveau, Cm1/Cm2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la Ville

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Soisy-Sous-Montmorency
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle - bP 50029

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503680
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-362988
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum et avec un volume maximum de 60 participants maximum par séjour.Il est conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 2 - organisation de séjours culturels en Europe à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours culturels, fixe ou en itinérance, en Europe.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 3 - organisation de séjours, en France métropolitaine, à la montagne, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours à la montagne.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

Intitulé du lot: lot 4 - organisation de séjours en France métropolitaine, à la mer, à destination d'enfants et de jeunes de la Ville
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune pendant les vacances scolaires (zone C) dont un ou plusieurs séjours à la mer.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par un guide, ou des moniteurs spécialisés et dûment diplômés, ainsi que tout le matériel nécessaire,- le transport pour l'accès aux différentes activités du séjour, sur place uniquement (le transport aller-retour étant pris en charge par la Ville)

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procedure adaptee (art. L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du Ccp). Pièces de l'offre : AE complété et daté; CCAP et CCTP datés et signés; BPU et DQE complétés, datés et signés; les questionnaires séjours complétés, datés et signés pour chaque séjour proposé par le candidat. Critères : prix=40% (4 s/s-critères); valeur technique=60% (4 s/s-critères). Les modalités de la consultation (délais, pièces, critères et négociations...) sont détaillées dans le RC

Référence
Informations complémentaires

dans le cadre de la consultation, référencée no2021-07 - organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots no2 à 4, ont été déclarés sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R.2185-1 du CPP :- pour les lots no2 et 4, aucune offre n'ayant été réceptionnée par le pouvoir adjudicateur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ces lots, est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribué.- pour le lot no3, seules des offres irrégulières ayant été réceptionnées par le pouvoir adjudicateur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ce lot, est déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'est pas attribué.le dossier est consultable, sur rendez-vous, en Mairie, sis 2 Avenue du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- le lundi de 13h30 à 17h00,- du mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 puis de 13h30 à 17h00

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (Ccirca) de Versailles
Adresse postale: préfecture de la Région Ile-De-France 5 Rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-503680 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 927 486 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-520288
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

le lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu sans volume minimum annuel et avec un volume maximum de 350 participants annuel.Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir excéder 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - organisation de classes sportives à la montagne en direction des écoles élémentaires de la Ville
Brève description:

chaque année, la Ville de Soisy-Sous-Montmorency organise divers séjours en direction des enfants et jeunes de la commune en dehors des vacances scolaires (zone C) en direction des classes de Cm2 (et des classes de double niveau, Cm1/Cm2, le cas échéant) des écoles élémentaires de la ville.La mission du titulaire se décompose comme suit, séjours clé en main, comprenant :- le transport aller-retour et les trajets pour les accès aux différentes activités du séjour,- l'hébergement en pension complète, y compris le goûter,- les activités encadrées par le personnel qualifié, ainsi que tout le matériel nécessaire

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: cap monde sas
Adresse postale: 11 Quai Conti
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.capmonde.fr/sites/portail/accueil.html 🌏
Valeur totale du marché: 927 486 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

pour cette consultation, référencée no2021-07 - organisation de divers séjours en direction des enfants et jeunes de la Ville de Soisy-Sous-Montmorency, les lots 2 à 4, ont été déclarées sans suite pour cause d'infructuosité, conformément à l'article R.2185-1 du CCP : -pour les lots 2 et 4, aucune offre n'ayant été réceptionnée par l'acheteur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ces lots, a été déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'a pas été attribué,- pour le lot 3, seules des offres irrégulières ayant été réceptionnées par l'acheteur dans les délais impartis, la procédure de consultation, pour ce lot, a été déclarée sans suite et abandonnée et le marché n'a pas été attribué.Publication faite le 05/10/21 au JOUE, réf. 2021/s193-503680.dossier consultable, sur rendez-vous, en Mairie, 2 Av. Du Général de Gaulle 95230 Soisy-Sous-Montmorency, aux horaires suivants :- lundi de 13h30 à 17h,- mardi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h

Source: OJS 2021/S 199-520288 (2021-10-08)

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