forme de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est multi-attributaires à marchés subséquents.il est passée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10 dudit code.forme et seuils des marchés subséquents : Conformément aux dispositions de l'article R2162-10 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer certains marchés sans remise en concurrence préalable lorsqu'il apparait que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.pour chaque lot, compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, passés en application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, conclus avec un montant minimum et un montant maximum en quantité, précisé dans chaque marché subséquent, en application de l'article R2162-4 du même code et comportant les seuils suivants en quantité :Lot no1 : Organisation de séjours " découverte du littoral et du monde marin " en France pour des jeunes scolarisés du CP au Cm2, de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 60nombre maximum de participants : 150lot no2 : Organisation de séjours sportifs et/ou nautiques, en France pour des enfants scolarisés en 6ème et 5ème, de 11 à 13 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 60 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 30nombre maximum de participants : 100lot no3 : Organisation de séjours linguistiques (anglais) à l'étranger, pourdes jeunes scolarisés au collège, de la 6ème à la 3ème, de 11 à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 120 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 50nombre maximum de participants : 200durée de l'accord cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, chaque marché subséquent prend effet lors de sa notification et s'achève un (1) mois après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux)