accord-Cadre multi attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la 3ème, de 6 ans à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été

Ville de Puteaux

accord-Cadre multi attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la 3ème, de 6 ans à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été. Dans le cadre de la consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-06	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Numéro de référence: PA212400
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://Puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929447 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EF3Q2CeS8s 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458013
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 60nombre maximum de participants : 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : Organisation de séjours " découverte du littoral et du monde marin " en France pour des jeunes scolarisés du CP au Cm2, de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires d'été :
Numéro du lot: 1
Brève description:

organisation de séjours " découverte du littoral et du monde marin " en France pour des jeunes scolarisés du CP au Cm2, de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires d'été :

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois

Informations complémentaires:

pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 60nombre maximum de participants : 150

Intitulé du lot: lot 2 : Organisation de séjours sportifs et/ou nautiques, en France pour des enfants scolarisés en 6ème et 5ème, de 11 à 13 ans, pendant les vacances scolaires d'été
Numéro du lot: 2
Brève description:

organisation de séjours sportifs et/ou nautiques, en France pour des enfants scolarisés en 6ème et 5ème, de 11 à 13 ans, pendant les vacances scolaires d'été

Informations complémentaires:

pour ce séjour, environ 60 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 30nombre maximum de participants : 100

Intitulé du lot: lot 3 : Organisation de séjours linguistiques (anglais) à l'étranger, pour des jeunes scolarisés au collège, de la 6ème à la 3ème, de 11 à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été
Numéro du lot: 3
Brève description:

organisation de séjours linguistiques (anglais) à l'étranger, pour des jeunes scolarisés au collège, de la 6ème à la 3ème, de 11 à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été

Informations complémentaires:

pour ce séjour, environ 120 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 50nombre maximum de participants : 200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de puteaux
Informations complémentaires: le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Bureau : 1.43 1er étage Juriste référent : M. Anthony YANAR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_EF3Q2CeS8s 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2025

forme de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est multi-attributaires à marchés subséquents.il est passée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10 dudit code.nombre d'opérateurs économiques retenus :Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.critères de sélection des CandidaturesLes candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants :Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après :- les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années- l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché- la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.renseignements ComplémentairesLe dossier de consultation est disponible sur la plateforme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/ .Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante : marchespublics@mairie-puteaux.frcette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.condition D'Envoi DES PropositionsLes candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique "Espace entreprises", où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.copie DE SauvegardeLe candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé Usb) des documents déposés sur la plateforme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante :mairie de PuteauxService des marchés publics Bureau 1.47131, rue de la République92800 PuteauxLe pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention " Pa212400 / Organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la 3ème, de 6 ans à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été - lot no... "La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. A défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte.toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 176-458013 (2021-09-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592636
Se réfère à l'avis: 2021/S 176-458013
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

forme de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est multi-attributaires à marchés subséquents.il est passée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10 dudit code.forme et seuils des marchés subséquents : Conformément aux dispositions de l'article R2162-10 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer certains marchés sans remise en concurrence préalable lorsqu'il apparait que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.pour chaque lot, compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, passés en application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, conclus avec un montant minimum et un montant maximum en quantité, précisé dans chaque marché subséquent, en application de l'article R2162-4 du même code et comportant les seuils suivants en quantité :Lot no1 : Organisation de séjours " découverte du littoral et du monde marin " en France pour des jeunes scolarisés du CP au Cm2, de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 60nombre maximum de participants : 150lot no2 : Organisation de séjours sportifs et/ou nautiques, en France pour des enfants scolarisés en 6ème et 5ème, de 11 à 13 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 60 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 30nombre maximum de participants : 100lot no3 : Organisation de séjours linguistiques (anglais) à l'étranger, pourdes jeunes scolarisés au collège, de la 6ème à la 3ème, de 11 à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 120 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 50nombre maximum de participants : 200durée de l'accord cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, chaque marché subséquent prend effet lors de sa notification et s'achève un (1) mois après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux)

Informations complémentaires

forme de l'accord-cadre : L'Accord-Cadre est multi-attributaires à marchés subséquents.il est passée en application des dispositions des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10 dudit code.forme et seuils des marchés subséquents : Conformément aux dispositions de l'article R2162-10 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer certains marchés sans remise en concurrence préalable lorsqu'il apparait que, pour des raisons techniques, ces marchés ne peuvent plus être confiés qu'à un opérateur économique déterminé.pour chaque lot, compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, passés en application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, conclus avec un montant minimum et un montant maximum en quantité, précisé dans chaque marché subséquent, en application de l'article R2162-4 du même code et comportant les seuils suivants en quantité :Lot no1 : Organisation de séjours " découverte du littoral et du monde marin " en France pour des jeunes scolarisés du CP au Cm2, de 6 à 11 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 100 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 60nombre maximum de participants : 150lot no2 : Organisation de séjours sportifs et/ou nautiques, en France pour des enfants scolarisés en 6ème et 5ème, de 11 à 13 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 60 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 30nombre maximum de participants : 100lot no3 : Organisation de séjours linguistiques (anglais) à l'étranger, pourdes jeunes scolarisés au collège, de la 6ème à la 3ème, de 11 à 15 ans, pendant les vacances scolaires d'été :Pour ce séjour, environ 120 participants (à titre indicatif) sont prévusnombre minimum de participants : 50nombre maximum de participants : 200durée de l'accord cadre : L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite.le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.durée des marchés subséquents : Conformément à l'article R2162-5 du code de la commande publique, la conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Sauf disposition contraire précisée dans les pièces contractuelles, chaque marché subséquent prend effet lors de sa notification et s'achève un (1) mois après le retour des participants à la mairie de Puteaux (soit après la transmission du rapport en forme de bilan du séjour ainsi que la communication des frais médicaux)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: vels voyages
Adresse postale: 18 rue de trevisse
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: les compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue jean jaures - bP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: adav
Adresse postale: 6 marche aux chevaux
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Pays: Nord 🏙️
Adresse postale: 26 rue jean jaures - bP 690882
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2021/S 225-592636 (2021-11-16)

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