Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver
Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver. Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés «marchés subséquents», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver
PA211600
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Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver. Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés «marchés subséquents», sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: organisation de séjours «ski alpin» pour des enfants scolarisés en CP au CE1, âgés de 6 à 8 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Organisation de séjours «ski alpin» pour des enfants scolarisés en CP au CE1, âgés de 6 à 8 ans.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, passés en application de l'article R. 2162-8 du code de la commande publique, conclus avec un montant minimal et un montant maximal en quantité, précisé dans chaque marché subséquent, en application de l'article R. 2162-4 du même code.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: organisation de séjours «ski alpin» pour des enfants scolarisés du CE2 au CM2, âgés de 9 à 11 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Organisation de séjours «ski alpin» pour des enfants scolarisés du CE2 au CM2, âgés de 9 à 11 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: organisation de séjours «ski alpin/snow-board» pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Organisation de séjours «ski alpin/snow-board» pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: organisation de séjours «ski alpin/snow-board» pour des jeunes scolarisés au lycée, âgés de 15 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Organisation de séjours «ski alpin/snow-board» pour des jeunes scolarisés au lycée, âgés de 15 à 17 ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidats n'y sont pas admis.
Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des...”
Critères de sélection des candidatures a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.
Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des services exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Renseignements complémentaires: le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plateforme achatpublic.com — ou par l'envoi d'un courriel à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr — Cette demande devra être faite dans un délai de huit (8) jours avant la date limite de remise des offres.
Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.3 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com — dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (clé USB) des documents déposés sur la plate-forme de dématérialisation. Cette copie de sauvegarde est à remettre à l'adresse suivante: mairie de Puteaux — service des marchés publics — Bureau 1.47 — 131 rue de la République 92800 Puteaux.
Le pli contenant la copie de sauvegarde portera la mention «Pa211600 / Organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver — lot nº...». La copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres. À défaut, elle sera irrecevable et ne pourra être ouverte. toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Avis d'attribution de marché (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Puteaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les...”
Titre
accord-Cadre multi attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver
PA211600
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Brève description:
“accord-Cadre multi attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les...”
Brève description
accord-Cadre multi attributaires portant sur l'organisation de séjours destinés à des jeunes scolarisés du CP à la terminale, âgés de 6 à 17 ans pendant les vacances scolaires d'hiver. Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés en CP au Ce1, âgés de 6 à 8 ans” Description
Description du marché:
“organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés en CP au Ce1, âgés de 6 à 8 ans” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Encadrement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 25
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés du Ce2 au Cm2, âgés de 9 à 11 ans” Description
Description du marché:
“organisation de séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés du Ce2 au Cm2, âgés de 9 à 11 ans” Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans” Description
Description du marché:
“organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans” Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au lycée, âgés de 15 à 17 ans” Description
Description du marché:
“organisation de séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au lycée, âgés de 15 à 17 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PA211600
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés en CP au Ce1, âgés de 6 à 8 ans”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: vels voyages
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eole loisirs
Adresse postale: 24-26 rue Bichat
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: les compagnons des jours heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès - bP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“séjours " ski alpin " pour des enfants scolarisés du Ce2 au Cm2, âgés de 9 à 11 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tootazimut - ucpa sport vacances
Adresse postale: 21-37 rue de Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 12 à 14 ans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mar i muntanya travel Agency S.L
Adresse postale: c/Carles Ribes no13, buzon no1
Commune postale: Begur Girona Espagen
Code postal: 17255
Pays: Espagne 🇪🇸
Région: Girona 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“séjours " ski alpin/snow-board " pour des jeunes scolarisés au collège, âgés de 15 à 17 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“la consultation est une procédure adaptée multi-attributaire passée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique donnant lieu à la...”
la consultation est une procédure adaptée multi-attributaire passée en application de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2 du même code et ce dans les conditions fixées aux articles R2162-7, R2162-8 et R2162-10 dudit code.pour chaque lot, compte tenu du nombre incertain de participants inscrits par séjours, les marchés subséquents prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande, passés en application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, conclus avec un montant minimum et un montant maximum en quantité, précisé dans chaque marché subséquent, en application de l'article R2162-4 du même code.dans le cadre de la consultation, seront retenus, pour chaque lot, trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ",Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.durée de l'accord cadrel'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification.il peut être reconduit pour une durée identique et ce trois (3) fois au maximum. La durée totale ne pourra dépasser quarante-huit (48) mois.conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire le marché et ceci dans un délai de deux mois au plus tard avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification).le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 176-458784 (2021-09-07)