Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d'une Assurance produit (AP) et d'une Assurance qualité intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en AQ, AQI et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS
2021-03
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Produits/services: Services de contrôle de qualité industriel📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d'une Assurance produit (AP) et d'une Assurance qualité intégration (AQI)...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d'une Assurance produit (AP) et d'une Assurance qualité intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en AQ, AQI et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
L'accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle Assurance qualité (AQ), d'une Assurance produit (AP) et d'une Assurance qualité intégration (AQI) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en AQ, AQI et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“La valeur estimée à l'article II.1.5 est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises)....”
Informations complémentaires
La valeur estimée à l'article II.1.5 est donnée à titre indicatif et non contractuel. Il s'agit de la valeur estimée sur 48 mois (reconductions comprises). À titre indicatif et non contractuel, le montant estimé du besoin figurant à l'article II.2.6 est de: 2 500 000 EUR HT par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Le candidat est invité à compléter le DC1 joint au dossier de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-09
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de...”
Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-forme des achats de l'État). Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les réponses apportées par le CNRS seront envoyées, via la plate-forme PLACE, à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement des documents. Aucune réponse ne sera donnée oralement. En cas d'indisponibilité de la plate-forme, les éventuelles questions peuvent être envoyées à l'adresse suivante: ddai.marches@cnrs.fr — Le soumissionnaire joindra les documents relatifs à son offre en langue française. Toutefois, le CNRS acceptera que la documentation technique fournie par le soumissionnaire soit rédigée en langue anglaise. Pour qu'un soumissionnaire soit déclaré attributaire de l'accord-cadre, sa note finale doit présenter les deux caractéristiques cumulatives suivantes:
— atteindre au moins 30 points sur le critère de la valeur technique de l'offre;
— être supérieure à 60 points sur 100.
Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2121-8 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est multi-attributaires (conclu avec plusieurs opérateurs économiques, le nombre de ces opérateurs n'est pas limité). Il est exécuté par la conclusion de marchés subséquents uniquement lors de la survenance des besoins après remise en concurrence des attributaires de l'accord-cadre. Il est passé sans minimum ni maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
3) recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE. Ass., 4.4.2014, req. nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 089-229446 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnrs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS
2021-03
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Brève description:
“l' accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle assurance qualité (Aq) d'une assurance produit (Ap) et d'une Assurance Qualité Intégration (Aqi)...”
Brève description
l' accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle assurance qualité (Aq) d'une assurance produit (Ap) et d'une Assurance Qualité Intégration (Aqi) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en aq, aqi et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L' accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle assurance qualité (Aq) d'une assurance produit (Ap) et d'une Assurance Qualité Intégration (Aqi)...”
Description du marché
L' accord-cadre a pour objet la mise en place d'un contrôle assurance qualité (Aq) d'une assurance produit (Ap) et d'une Assurance Qualité Intégration (Aqi) dans le suivi de projets avec contrôle qualité des matériels, logiciels et ingénieries, et de prestations de support en aq, aqi et AP à destination des laboratoires de recherche du CNRS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 points
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229446
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 704
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires portant sur des prestations d'assurance qualité, d'assurance produit et d'assurance qualité intégration pour les besoins du CNRS
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau veritas exploitation SAS - agence Aéronautique & Espace
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 702
Nom et adresse du contractant
Nom: hensoldt space consulting
Adresse postale: 1 Rond-Point du Général Eisenhower Bâtiment F
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 703
Nom et adresse du contractant
Nom: scalian op
Adresse postale: 22 boulevard Deodat de Severac Bâtiment Omega
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les accords-cadres ont été signés le 08/11/2021 et notifiés le 09/11/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les accords-cadres ont été signés le 08/11/2021 et notifiés le 09/11/2021. Un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de justice administrative (Cja) peut être exercé dans un délai de trente et un (31) jours à l'encontre de l'accord-cadre à compter de la publication du présent avis d'attribution. Un recours de pleine juridiction contestant la validité de l'accord-cadre peut être introduit dans un délai de deux (2)mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence précitée. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique I.1, après une demande écrite adressée à la DDAI du CNRS (par courriel à ddai.marches@cnrs.fr ) et uniquement sur prise de rendez-vous avec un préavis d'au moins 15 jours calendaires du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
S'agissant d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant à marchés subséquents après remises en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, la valeur indiquée aux points Ii.1.7) et V.2.4) est à titre informatif et non contractuel
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 236-622487 (2021-12-01)