L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission de base et missions complémentaires ouvrage de bâtiments en réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — maîtrise d'œuvre de rénovation énergétique et travaux connexes des bâtiments de la ville de Chambéry
21-19”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure...”
Brève description
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission de base et missions complémentaires ouvrage de bâtiments en réhabilitation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure...”
Description du marché
L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission de base et missions complémentaires ouvrage de bâtiments en réhabilitation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant maximal de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR. Le montant estimatif des prestations est estimé à 1 300 000 EUR HT. Il correspond à la durée totale...”
Description des renouvellements
Le montant maximal de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR. Le montant estimatif des prestations est estimé à 1 300 000 EUR HT. Il correspond à la durée totale de l'accord-cadre.
Le contrat est conclu pour une période initiale de douze mois et est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des capacités professionnelles minimum dans les conditions indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation (compétences, effectifs,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Description des capacités professionnelles minimum dans les conditions indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation (compétences, effectifs, références).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par chaque bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par chaque bon de commande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à 1 demande en contrepartie.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les éléments d'appréciation de la valeur technique retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378249 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi Attributaires - maitrise D'Oeuvre De Rénovation énergétique Et Travaux Connexes Des Bâtiments De La Ville De Chambéry
21-19”
Brève description:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure...”
Brève description
l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Mission de base et missions complémentairesouvrage de bâtiments en réhabilitation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date : le 01/10/21 à 12h00lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur” Nouvelle valeur
Texte:
“la date d'ouverture des offres est reportée comme suit. Date : le 12/10/21 à 12h00lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2021/S 176-459166 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi attributaires donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre multi attributaires donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-19
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 Place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Et Vibert Architecture Associés
Adresse postale: le Signal - 159 Allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: eclore Architecture
Adresse postale: 367 Avenue du grand arietaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: philippe Barbeyer Architecte
Adresse postale: 21 Rue de Boigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Les montants indiqués correspondent au montant...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Les montants indiqués correspondent au montant maximum de l'accord-cadre. Les attributaires mentionnés dans la présente sont les mandataires des groupements d'entreprises. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-011996 (2022-01-05)