Accord-cadre multi-attributaires — maîtrise d'œuvre de rénovation énergétique et travaux connexes des bâtiments de la ville de Chambéry

Commune de Chambéry

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Mission de base et missions complémentaires ouvrage de bâtiments en réhabilitation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-21 Avis de marché
2021-09-06 Informations complémentaires
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Chambéry
Numéro d'enregistrement national: 21730065600014
Adresse postale: hôtel de ville, place de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479602094 📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-chambery.fr 📧
Région: Savoie 🏙️
URL: http://www.chambery.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chambery.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.chambery.fr 🌏
URL de participation: http://www.chambery.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires — maîtrise d'œuvre de rénovation énergétique et travaux connexes des bâtiments de la ville de Chambéry 21-19”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le montant maximal de l'accord-cadre est 2 000 000 EUR. Le montant estimatif des prestations est estimé à 1 300 000 EUR HT. Il correspond à la durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des capacités professionnelles minimum dans les conditions indiquées à l'article 2.3 du règlement de consultation (compétences, effectifs,...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par chaque bon de commande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 142-378249 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de chambery
Adresse postale: hôtel de Ville, Place de l'hôtel de Ville

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre Multi Attributaires - maitrise D'Oeuvre De Rénovation énergétique Et Travaux Connexes Des Bâtiments De La Ville De Chambéry 21-19”
Brève description:
“l'Accord-Cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Le détail des missions confiées au titulaire figure...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378249

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte:
“date : le 01/10/21 à 12h00lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur”
Nouvelle valeur
Texte:
“la date d'ouverture des offres est reportée comme suit. Date : le 12/10/21 à 12h00lieu : Date indicative dans les locaux du pouvoir adjudicateur”
Source: OJS 2021/S 176-459166 (2021-09-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre multi attributaires donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre multi attributaires donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 142-378249

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-19
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: archiphb
Adresse postale: 5 Place Louis Chazette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Et Vibert Architecture Associés
Adresse postale: le Signal - 159 Allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Région: Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: eclore Architecture
Adresse postale: 367 Avenue du grand arietaz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: philippe Barbeyer Architecte
Adresse postale: 21 Rue de Boigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du contrat. Les montants indiqués correspondent au montant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges
Adresse postale: 79 Cours charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 006-011996 (2022-01-05)