Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la conception, fabrication, fourniture, installation d'aires de jeux collectifs et des espaces de pratiques sportives extérieures
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la conception, fabrication, fourniture, installation d'aires de jeux collectifs et des espaces...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la conception, fabrication, fourniture, installation d'aires de jeux collectifs et des espaces de pratiques sportives extérieures
Ao 2021-023-Cl-G14
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Produits/services: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Il s'agit d'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents en vertu des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à R. 2162-12.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication, fourniture et installation d'aires de jeux collectifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de parcs et de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Conception, fabrication, fourniture et installation d'aires de jeux collectifs.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de douze mois dans la limite de trois (3) fois sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois avant la fin de chaque période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans fixation de seuil minimal annuel et sans fixation de seuil maximal annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conception, fabrication, fourniture et installation d'espaces de pratique sportive extérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Conception, fabrication, fourniture et installation d'espaces de pratique sportive extérieure (parcours de santé, urbain, streetworkout, fitness…).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justifications à produire sont celles indiquées dans le règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les variantes pourront être autorisées pour les marchés subséquents. Sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base, le candidat pourra proposer des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les variantes pourront être autorisées pour les marchés subséquents. Sous réserve d'avoir répondu à l'offre de base, le candidat pourra proposer des variantes. Elles porteront sur des matériaux autres que ceux demandés pour chaque lot à l'article 2.2 du CCAP. L'ensemble de ces matériaux proposés devra répondre a minima aux mêmes garanties que celles proposées dans l'offre de base. Le caractère géographique et climatique de La Hague devra être pris en considération dans toute proposition de variante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de La Hague.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Les offres doivent être transmises de manière à parvenir au plus tard avant la date et l'heure fixées ci-avant sur la plate-forme du profil acheteur wwww.marches-publics.info ou via le portail www.marchespublicsmanche.fr — Les offres seront transmises suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Le dossier devra être constitué conformément au règlement de la consultation inclus dans le dossier de la consultation des entreprises. Les travaux seront rémunérés dans les conditions fixées par la comptabilité publique. Fonds propres. Les sommes seront réglées après accord du maître d'ouvrage par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours à réception de la facture par la Commune de La Hague. Les crédits seront prélevés au budget général. L'opérateur économique a droit automatiquement au versement d'intérêts moratoire en cas de dépassement du délai de paiement, dans les conditions prévues par les articles L. 2192-12 à 14 et R. 2192-31 à 36 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://justice.gouv🌏
Source: OJS 2021/S 028-068140 (2021-02-05)