Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés pour les besoins des membres du groupement de commandes affaire 2021-03
Syndicat mixte d'énergie communes du Var
Accord-cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-23 | Avis de marché |
| 2021-11-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-03
Brève description: Accord-cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers — ZA Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Date de début: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322765
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Symielecvar.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-322765 (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-03
Brève description: Accord-cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers — ZA Nicopolis
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Téléphone: +33 494372155 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Date de début: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-322765
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature.
Déclaration sur l'honneur.
Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité.
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. À défaut, la capacité financière peut être prouvée par tout document équivalent.
Afficher plus
Liste des références réalisées au cours des trois dernières années. À défaut, la capacité professionnelle peut être prouvée par tout document équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Symielecvar.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 122-322765 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers - zA Nicopolis
Contact
Téléphone: +33 0494372155 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594781
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322765
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire des membres du groupement de commandes du Symielecvar
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: electricite de france (edf Sa)
Adresse postale: direction des marchés d'affaires - collectivités 7 Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491841660 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Adresse postale: 2, bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0173281032 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Nom: plüm energie sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Téléphone: +33 0148214237 📞
Courrier électronique: reponse-ao@plum-energie.com 📧
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-594781 (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers - zA Nicopolis
Contact
Téléphone: +33 0494372155 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-594781
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-322765
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conclu pour le compte d'un groupement de commandes qui sera suivi de marchés subséquents. 3 attributaires ont été retenus. Seuls les marchés subséquents auront un montant : il est inscrit 1 euro car le formulaire impose l'indication d'un montant
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-cadre à bons de commande d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés pour les besoins propres des membres du groupement de commandes du Symielecvar
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire des membres du groupement de commandes du Symielecvar
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Nom: electricite de france (edf Sa)
Adresse postale: direction des marchés d'affaires - collectivités 7 Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491841660 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Pays: Var 🏙️
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Adresse postale: 2, bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0173281032 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Nom: plüm energie sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Téléphone: +33 0148214237 📞
Courrier électronique: reponse-ao@plum-energie.com 📧
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: bd Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-594781 (2021-11-17)
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