Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés pour les besoins des membres du groupement de commandes affaire 2021-03

Syndicat mixte d'énergie communes du Var

Accord-cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-11-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat mixte d'énergie communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers — ZA Nicopolis
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494372155 📞
Courrier électronique: philippe.icke@symielecvar.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.symielecvar.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires à bons de commande d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés pour les besoins des membres du...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description: Accord-cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés.

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire des membres du groupement de commandes.
Description du marché: Acheminement, fourniture d'électricité et services associés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-15 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature. Déclaration sur l'honneur. Autorisation du candidat d'exercer l'activité d'achat d'électricité.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objets de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des références réalisées au cours des trois dernières années. À défaut, la capacité professionnelle peut être prouvée par tout document équivalent.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Symielecvar.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2021/S 122-322765 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: synd. Mixte d'energie Communes du Var
Adresse postale: rue des Lauriers - zA Nicopolis
Téléphone: +33 0494372155 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi attributaires à bons de commande d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés pour les besoins des membres du...”    Afficher plus
Brève description: accord cadre d'acheminement, fourniture d'électricité et services associés
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire des membres du groupement de commandes du Symielecvar
Description du marché:
“accord-cadre à bons de commande d'acheminement, de fourniture d'électricité et services associés pour les besoins propres des membres du groupement de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-322765

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Titre: acheminement et fourniture d'électricité et services associés
Date de conclusion du contrat: 2021-10-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france (edf Sa)
Adresse postale: direction des marchés d'affaires - collectivités 7 Rue André ALLAR
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491841660 📞
Courrier électronique: dc-med-marches-publics@edf.fr 📧
Région: Var 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: totalenergies electricite et gaz france
Adresse postale: 2, bis Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0173281032 📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com 📧
Nom: plüm energie sas
Adresse postale: 30 Rue Proudhon
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
Téléphone: +33 0148214237 📞
Courrier électronique: reponse-ao@plum-energie.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum conclu pour le compte d'un groupement de commandes qui sera suivi de marchés...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytal
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Téléphone: +33 0494427930 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Source: OJS 2021/S 226-594781 (2021-11-17)