Accord-cadre multi-attributaire avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents pour réaliser des études de capacité et de faisabilité urbaines, paysagères et architecturales
Accord-cadre multi-attributaire (cinq attributaires) avec émission de bons de commande (études de capacité) et conclusion de marchés subséquents (études de faisabilité) afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service tenant à la réalisation d'études de capacité et de faisabilité urbaines, paysagères et architecturales sur l'ensemble de son secteur d'intervention (Est lyonnais et Métropole de Lyon).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents pour réaliser des études de capacité et de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire avec émission de bons de commande et conclusion de marchés subséquents pour réaliser des études de capacité et de faisabilité urbaines, paysagères et architecturales
Etudes architecturales
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire (cinq attributaires) avec émission de bons de commande (études de capacité) et conclusion de marchés subséquents (études de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire (cinq attributaires) avec émission de bons de commande (études de capacité) et conclusion de marchés subséquents (études de faisabilité) afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service tenant à la réalisation d'études de capacité et de faisabilité urbaines, paysagères et architecturales sur l'ensemble de son secteur d'intervention (Est lyonnais et Métropole de Lyon).
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire (cinq attributaires) avec émission de bons de commande (études de capacité) et conclusion de marchés subséquents (études de...”
Description du marché
Accord-cadre multi-attributaire (cinq attributaires) avec émission de bons de commande (études de capacité) et conclusion de marchés subséquents (études de faisabilité) afin de fournir à Est Métropole Habitat des prestations de service tenant à la réalisation d'études de capacité et de faisabilité urbaines, paysagères et architecturales sur l'ensemble de son secteur d'intervention (Est lyonnais et Métropole de Lyon).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité des moyens:
—— organisation et coordination de l'équipe pour répondre aux trois niveaux d'études,
—— organisation et moyens mis en œuvre pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité des moyens:
—— organisation et coordination de l'équipe pour répondre aux trois niveaux d'études,
—— organisation et moyens mis en œuvre pour répondre sous dix jours aux études de capacité,
— qualité des références architecturales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation.
Le candidat...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement et formulaire DC1/DUME joint au présent règlement de consultation.
Le candidat (et chaque membre du groupement, le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature:
— conformément aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 du code de la commande publique: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— l'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-7 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique;
— conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique: les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— conformément à l'article R. 2143-9 du code de la commande publique: un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire.
En cas de groupement, la lettre de candidature ou le formulaire DUME précisera:
— l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire,
— la désignation du mandataire.
Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement. À défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Au titre de la capacité financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des critères de sélection
Au titre de la capacité financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (cabinet composé d'au moins deux architectes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
— trois références similaires de moins de trois ans, dont au moins un ayant conduit à une construction;
— des études sur des sites selon une importance correspondant aux trois types d'étude demandées, à savoir:
—— études de capacité (de 0 à 3 000 m),
—— études de faisabilité (de 0 à 3 000 m),
—— études de faisabilité ++ (jusqu'à 10 000 m SDP avec économie du projet).
Références du candidat, dont trois illustrées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architectes diplômés (dont le diplôme a été obtenu dans une école reconnue par l'IFPA), inscrits à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977).
Paysagistes: diplôme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Architectes diplômés (dont le diplôme a été obtenu dans une école reconnue par l'IFPA), inscrits à l'ordre (loi nº 77-2 du 3.1.1977).
Paysagistes: diplôme obtenu dans une école reconnue par la FFP. En cas de groupement, la capacité des autres membres (le cas échéant) sera évaluée sur la présentation des CV.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le principe d'exclusivité est limité aux architectes, ainsi un architecte et/ou le cabinet d'architectes ne pourra pas se présenter en agissant à la...”
Conditions d'exécution du contrat
Le principe d'exclusivité est limité aux architectes, ainsi un architecte et/ou le cabinet d'architectes ne pourra pas se présenter en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2) en qualité de membre de plusieurs groupements.
Les autres membres du groupement ne sont pas soumis au principe d'exclusivité. En cas de candidature en groupement, le mandataire sera le cabinet d'architectes.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“Accord-cadre multi-attributaire: modalité de choix des attributaires de l'accord-cadre: le choix des cinq candidats admis à l'accord-cadre résultera du...”
Accord-cadre multi-attributaire: modalité de choix des attributaires de l'accord-cadre: le choix des cinq candidats admis à l'accord-cadre résultera du classement tel qu'établi à l'issue de l'analyse des offres.
S'agissant des études de capacité, l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (article R. 2162-2, alinéa 2 CCP). Les cinq prestataires les mieux-disants seront retenus (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Les bons de commandes seront envoyés à tour de rôle dans l'ordre de classement des attributaires à l'issue de l'analyse des offres. Toutefois, si le titulaire se voit confier une nouvelle mission que sa charge de travail ne lui permet pas d'honorer, il devra en informer sans délai Est Métropole Habitat. La mission sera alors attribuée au titulaire suivant. Est Métropole Habitat s'engage, dans un principe d'équité envers ses partenaires, à commander aux cinq titulaires, sur la durée du marché, un montant équivalent à plus ou moins 20 % d'écart entre les titulaires. Il est précisé que les commandes refusées par le titulaire seront néanmoins prises en compte dans le total des commandes qui lui auront été adressées, total qui permettra de garantir le principe d'équité.
S'agissant des études de faisabilité, l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents (article R. 2162-1, alinéa 2 CCP). Les cinq prestataires les mieux-disants seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance du besoin déterminé par Est Métropole Habitat pendant la durée de l'accord-cadre et dans les conditions fixées par l'article R. 2162-10 du code de la commande publique. Lorsqu'à l'issue d'une étude de capacité, une étude de faisabilité apparaît nécessaire pour répondre aux besoins de Est Métropole Habitat, le titulaire du bon de commande relatif à l'étude capacité sera automatiquement retenu pour réaliser l'étude de faisabilité et sera invité à conclure le marché subséquent y afférent. Toutefois, en cas de refus ou d'empêchement de réaliser la nouvelle mission, il devra en informer sans délai Est Métropole Habitat. La mission sera alors attribuée après remise en concurrence des prestataires restants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R. 551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat;
— un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu le 31 jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat;
— un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4.4.2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2021/S 035-086908 (2021-02-16)