Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public

Ville de Paris

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• attributaire 1 : louis berger
• attributaire 2 : setec organisation (mandataire)
• Planitec BTP

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-23	Avis de marché
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2100245
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: direction de la voirie et des déplacements, sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786296&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-099479
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord cadre, y compris en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois reconductible une fois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du soumissionnaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre prévoit des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1 du titre III du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Les prestations de l'accord-cadre constituent un marché global. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-099479 (2021-02-23)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de Coordination Générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public

Valeur totale du marché: 1 883 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats - 121 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479517
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-099479
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord cadre, y compris en cas de reconduction.la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 24 mois reconductible une fois

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie type proposée pour la conduite d'un emission de coordination générale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: attributaire 1 : louis berger
Adresse postale: 15 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 883 520 EUR 💰
Nom: attributaire 2 : setec organisation (mandataire)
Adresse postale: immeuble central seine - 42-52, Quai de la Râpée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Pays: Paris 🏙️
Nom: planitec btp
Adresse postale: 42/52 Quai de la Rapée Immeuble central seine - cS 71230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro du marché et son intitulé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2021/S 184-479517 (2021-09-17)

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