Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“direction de la voirie et des déplacements, sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats —...”
Adresse postale
direction de la voirie et des déplacements, sous-direction de l'administration générale — bureau de la coordination de l'approvisionnement et des achats — 121 avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public
2100245”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public
2100245
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de coordination générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimal ni montant maximal. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord cadre, y compris en cas de reconduction. La durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit: 24 mois reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, soit à partir du Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du soumissionnaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du soumissionnaire concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B)...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
B) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre prévoit des dispositions à caractère environnemental, détaillées à l'article 1 du titre III du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:30 📅
“Cet accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables...”
Cet accord-cadre est multi-attributaires et est conclu avec au maximum deux opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables et acceptables. Les prestations de l'accord-cadre constituent un marché global. Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 040-099479 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Paris
Adresse postale:
“direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats -...”
Adresse postale
direction de la Voirie et des Déplacements, Sous-Direction de l'administration Générale - bureau de la Coordination de l'approvisionnement et des Achats - 121 avenue de France
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de Coordination Générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public
2100245”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de Coordination Générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public
2100245
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Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de Coordination Générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 883 520 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de Coordination Générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie type proposée pour la conduite d'un emission de coordination générale”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est traité à prix unitaires et ne comporte ni montant minimum ni montant maximum. Les prix plafonds du présent accord-cadre sont fermes sur la durée de l'accord cadre, y compris en cas de reconduction.la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire. La durée de l'accord-cadre se définit comme suit : 24 mois reconductible une fois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S05303
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions de Coordination Générale dans le cadre d'aménagements impactant l'espace public”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire 1 : louis berger
Adresse postale: 15 rue de Vanves
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 883 520 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: attributaire 2 : setec organisation (mandataire)
Adresse postale: immeuble central seine - 42-52, Quai de la Râpée - cS 71230
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: planitec btp
Adresse postale: 42/52 Quai de la Rapée Immeuble central seine - cS 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 883 520 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: expertise trafic
“le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats...”
le contrat est consultable en en faisant la demande à l'adresse suivante : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats - service des marchés - équipe 3 "Espace public" - 7 avenue de la porte d'ivry 75013 Paris, en précisant le numéro du marché et son intitulé
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Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a compter de sa signature, le présent marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 184-479517 (2021-09-17)