Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH
Le marché a pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons de la CAPH,
— les prestations de service associées à la fourniture.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH
2021M21030
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons de la CAPH,
— les prestations de service...”
Brève description
Le marché a pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons de la CAPH,
— les prestations de service associées à la fourniture.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH,
— les prestations de services...”
Description du marché
Le marché a pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH,
— les prestations de services associées à la fourniture.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 214 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois pour la même durée.
En tout état de cause, sa durée ne...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois reconductible tacitement une fois pour la même durée.
En tout état de cause, sa durée ne pourra pas dépasser quarante-huit mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre fait l'objet d'une reconduction tacite telle que précisée ci-avant.” Description
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il est passé sans minimum ni maximum.
La valeur estimée indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents. Il est passé sans minimum ni maximum.
La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond au seuil de procédure formalisée à laquelle est soumise le présent marché.
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre sera conclu avec trois titulaires maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature ou formulaire DC 1;
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature ou formulaire DC 1;
2. Tout document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
3. Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du CCP ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en...”
Liste et brève description des critères de sélection
4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Il est précisé qu'en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique le candidat est tenu de fournir les informations disponibles sur ces chiffres d'affaires;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6. Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
6. Une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
7. Tout justificatif permettant d'attester que le candidat seul ou le groupement d'entreprises dispose de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu du décret n 2011-1457 de 7.11.2011.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
La conclusion des marchés subséquents...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre.
La conclusion des marchés subséquents intervient pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les renseignements fournis à la rubrique Iv.2.7) le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CAPH quant à la date et heure...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les renseignements fournis à la rubrique Iv.2.7) le sont à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CAPH quant à la date et heure d'ouverture des plis.
“1. Présentation des candidatures: Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME, mais il ne...”
1. Présentation des candidatures: Le candidat peut utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME, mais il ne peut pas dans ce dernier cas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateur économique et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex.: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la CAPH peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Dans l'hypothèse où le candidat souhaite recourir à un tel procédé, il communique à la CAPH au sein du formulaire DC 2 l'adresse à laquelle ces documents sont disponibles et les modalités d'accès nécessaires à la connexion (mot de passe, etc.);
2. Critères de sélection des candidatures: si après l'ouverture des plis le représentant du pouvoir adjudicateur constate qu'il manque des pièces pour examiner les candidatures, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous. Conformément aux dispositions de l'article R. 2144-3 du CCP, la sélection sera réalisée après vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats;
3. Délai de validité des offres de l'accord-cadre: 120 jours à compter de la date limite de remise des offres;
4. Modalités de remise des offres: la remise des offres s'effectue exclusivement de manière dématérialisée. Les modalités de remise des plis sont précisées aux articles 5 et 7 du RC;
5. Renseignements complémentaires: pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite au maître d'ouvrage. Toute demande devra être adressée sur la plate-forme dématérialisée de l'acheteur public à l'adresse suivante: https://marchespublics.agglo-porteduhainaut.fr
Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date;
6. Modifications de détail: la CAPH se réserve le droit d'apporter au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Des précisions sont apportées à l'article 3.9 du RC;
7. Démarrage du 1 marché subséquent: à titre indicatif, la notification du 1 marché subséquent devrait intervenir au mois de novembre 2021 pour un début d'exécution des prestations fixé au 1.1.2022, sauf disposition contraire contenue dans ledit marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy-St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: Rue Geoffroy-St-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 129-341929 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: com d aggl de la port du hainaut
Adresse postale: rue Michel Rondet - bp59
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multiattributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour...”
Titre
accord-Cadre multiattributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH
2021M21030
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Brève description:
“le marché a pour objet : - la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons de la CAPH; - les prestations de service...”
Brève description
le marché a pour objet : - la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des points de livraisons de la CAPH; - les prestations de service associées à la fourniture
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-341929
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-09-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est reportée suivant les indications contenues dans le présent avis rectificatif”
Source: OJS 2021/S 168-439836 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre multiattributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour...”
Brève description
accord-Cadre multiattributaire à marchés subséquents relatif à la fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison de la CAPH
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 178878.70
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 275656.70
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatifs à la fourniture
d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents relatifs à la fourniture
d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation
des points de livraison de la Communauté d'agglomération de la porte du Hainaut
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: l'Accord-Cadre fait l'objet d'une reconduction tacite
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-341929
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 137, Rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59049
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 178878.42
Offre la plus élevée: 275656.70
2️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, deux candidats ont été...”
1)complément d'informations à la rubrique attribution du marché.
Conformément aux dispositions du règlement de la consultation, deux candidats ont été retenus, à savoir :
Edf : 137, Rue de Luxembourg 59049 lille cedex,
total direct energie : 2 bis, rue Louis Armand
75015 Paris
Ces 2 candidats seront remis en compétition pour les marchés subséquents à conclure.
2) complément d'informations à la rubrique attribution du marché. La date d'attribution par la commission d'appel d'offres est le 05 octobre 2021. La date de conclusion au sens du présent avis correspond à la date de signature du marché, soit le 4 novembre 2021.
3) Informations complémentaires sur le montant de l'accord-cadre, celui-ci est passé sans minimum et sans maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.
4) Des montants sont indiqués aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4
Le montant de l'offre la plus basse correspond au montant de l'offre de Total et le montant de l'offre la plus élevée correspond à l'offre de EDF. Il s'agit de montants annuels qui n'ont pas de valeur contractuelle. Ils n'ont servi que pour le jugement des offres.seuls les montants des marchés subséquents seront contractuels.
5)Le contrat peut être consulté dans le respect secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée à la CAPH - service Commande Publique - rue Michel Rondet - bp59 - 59135 Wallers-Arenberg
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: rue Geoffroy St-Hilaire Cs62039
Source: OJS 2021/S 221-582095 (2021-11-10)