Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique Cité Charles Hermite, dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» à Paris 18
Paris Habitat — OPH
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» pour la Cité Charles Hermite.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
L'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1 marché subséquent.
À titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-01 | Avis de marché |
| 2021-09-07 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2021/100
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339966
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La clause d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 128-339966 (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2021/100
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
L'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1
À titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-339966
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements: ANRU, Ville de Paris, CNAV, Eco prêt CDC, Prêt bonifié AL.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre le cas échéant. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
L'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1
À titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
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— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La clause d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements: ANRU, Ville de Paris, CNAV, Eco prêt CDC, Prêt bonifié AL.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre le cas échéant. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 128-339966 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459214
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339966
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2021/S 176-459214 (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du Npnru « les Portes du 18ème » pour la cité Charles Hermite.
elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
l'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1er marché subséquent.
a titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT
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Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459214
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-339966
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du Npnru « les Portes du 18ème » pour la cité Charles Hermite.
elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
l'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1er marché subséquent.
a titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT
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