Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique Cité Charles Hermite, dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» à Paris 18
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» pour la Cité Charles Hermite.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
L'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1 marché subséquent.
À titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique Cité Charles Hermite, dans le cadre du NPNRU...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique Cité Charles Hermite, dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» à Paris 18
2021/100
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Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» pour la Cité Charles Hermite.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
L'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1 marché subséquent.
À titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du NPNRU «Les Portes du 18» pour la Cité Charles Hermite.
Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal, conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
L'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1 marché subséquent.
À titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Paris Habitat-OPH se réserve la possibilité de recourir au marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME):...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté obligatoire (à défaut sera accepté le formulaire type établi par la Commission européenne ou équivalent), joint dans le dossier de la consultation.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du présent document.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles;
— le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les références du candidat au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Architecte.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: La clause d'insertion est une modalité obligatoire d'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Paris-Habitat dans les conditions énoncées au règlement de consultation.
Financements: ANRU, Ville de Paris, CNAV, Eco prêt CDC, Prêt bonifié AL.
L'accord-cadre sera conclu pour une durée de quatre ans à compter de la date de notification ou de la date de prise d'effet si celle-ci est postérieure.
Les marchés subséquents devront être notifiés pendant la durée de validité de l'accord-cadre, cependant, leur durée d'exécution pourra se prolonger au-delà de la durée de validité de l'accord-cadre le cas échéant. Chaque marché subséquent s'exécute pour la durée de la mission qui lui est propre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 128-339966 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-09-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usage et d'urbanisme tactique cité Charles Hermite, dans le cadre du Npnru «...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire relatif à une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usage et d'urbanisme tactique cité Charles Hermite, dans le cadre du Npnru « les Portes du 18ème » à Paris 18ème
2021/100
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Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du Npnru « les...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Usage et d'urbanisme tactique dans le cadre du Npnru « les Portes du 18ème » pour la cité Charles Hermite.
elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à des marchés subséquents.
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
l'attributaire de l'accord-cadre sera l'attributaire du 1er marché subséquent.
a titre indicatif, le montant estimatif des prestations, sur la durée totale et tous marchés subséquents confondus, est d'environ 350 000,00 EUR HT
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 128-339966
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-30 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16.09.21 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01.10.21 à 14:00
Source: OJS 2021/S 176-459214 (2021-09-07)