Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles

Ville de Cappelle-la-Grande

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2022-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois. Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois. La reconduction est tacite.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cappelle-la-Grande
Adresse postale: r
Code postal: 59180
Commune postale: Cappelle-la-Grande
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: a-bodart@cappellelagrande.fr 📧
Téléphone: +33 28649441 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328750
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats devront disposer des compétences suivantes:
— programmiste;
— architecture;
— urbanisme;
— économie de la construction;
— ingénieur acousticien;
— ingénieur thermique;
— ingénieur CFO/CFA;
— ingénieur structure;
— référent Maintenance;
— référent BIM;
— conseiller bilan carbone et développement durable.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59522342 📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2021/S 124-328750 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de cappelle la grande

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598023
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328750
Numéro JO-S: 209

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie détaillée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): trois références détaillées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: amexia
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: diagobat
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2022/S 209-598023 (2022-10-25)
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