Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois.
Il prendra effet à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires.
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront disposer des compétences suivantes:
— programmiste;
— architecture;
— urbanisme;
— économie de la construction;
— ingénieur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront disposer des compétences suivantes:
— programmiste;
— architecture;
— urbanisme;
— économie de la construction;
— ingénieur acousticien;
— ingénieur thermique;
— ingénieur CFO/CFA;
— ingénieur structure;
— référent Maintenance;
— référent BIM;
— conseiller bilan carbone et développement durable.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59522342📞
Courrier électronique: greffe-ta.lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328750 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de cappelle la grande
Personne de contact: M. le maire
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Brève description: accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Description du marché: accord-Cadre mono-attributaire pour la réalisation d'études pré-opérationnelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): méthodologie détaillée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): compétences de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): trois références détaillées
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328750
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AMOETUDESOPE
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents relatif aux missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études pré-opérationnelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amexia
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: diagobat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, Rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 209-598023 (2022-10-25)