Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers

Ville de Saint-Denis

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: relevés de géomètre;
— lot nº 2: diagnostic immobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATGT Géomètre Expert
• FMDC Diagnostics

Qui ?

• Ville de Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de levés en surface
Numéro de référence: 21S0001
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit: — lot nº 1: relevés de géomètre; — lot nº 2: diagnostic immobilier.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de levés en surface 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés en surface 📦
Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Denis
Adresse postale: 2 place Victor Hugo, BP 269
Code postal: 93205
Commune postale: Saint-Denis Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: mp_achats@ville-saint-denis.fr 📧
Téléphone: +33 149336879 📞
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069415
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820 207743.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:

— lot nº 1: relevés de géomètre;

— lot nº 2: diagnostic immobilier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés de géomètre.
Valeur estimée hors TVA: 283333.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période d'u an, soit une durée maximale de quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic immobilier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.

Situation économique et financière: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle:

Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre administratif de Saint-Denis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais proposés par le candidat: délais de remise de devis et délais de remise du rapport final
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf RC)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://Marches.maximilien.fr 🌏
Adresse Internet: http://Marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de sa durée, en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherie Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 028-069415 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit: — lot n — lot n

Valeur totale du marché: 566 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 place Victor-Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264615
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069415
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:

— lot n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis-Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 283 333 EUR 💰
Nom: FMDC diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian-Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 100-264615 (2021-05-21)

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