La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: relevés de géomètre;
— lot nº 2: diagnostic immobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers
21S0001”
Produits/services: Services de levés en surface📦
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot nº 1: relevés de géomètre;
— lot nº 2: diagnostic immobilier.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Relevés de géomètre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délais proposés par le candidat: délais de remise de devis et délais de remise du rapport final”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283333.33 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter du...”
Description des renouvellements
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois par période d'u an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Description du marché: Diagnostic immobilier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (cf RC)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283333.33 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché les moyens humains et matériel du candidat une liste des principaux livraisons ou services effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales extrait Kbis lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé Cerfa DC2 (situation financière du candidat).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justificatif à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de...”
Conditions d'exécution du contrat
Cf. DCE. Aucun cautionnement ni retenue de garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et subvention éventuelle. Paiement: cf. code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre administratif de Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de sa durée, en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE:...”
Conditions de remise des candidatures/offres: remise des plis par voie électronique via la plate-forme Maximilien (cf. RC). Conditions d'obtention du DCE: retrait dématérialisé: https://marches.maximilien.fr — assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820 207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherie Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 028-069415 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 place Victor-Hugo, BP 269
Commune postale: Saint-Denis Cedex 1
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du...”
Brève description
La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande. Il sera conclu à compter du 28.4.2021 ou de la date de notification du marché si postérieure, pour une durée d'un an renouvelable trois fois, par période d'un an, soit quatre ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot n 1: relevés de géomètre,
— lot n 2: diagnostic immobilier.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 666 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069415
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Appel d'offres ouvert de l'accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevé de géomètre et diagnostics immobiliers. Lot 1: relevés de géomètre”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ATGT Géomètre Expert
Adresse postale: 34-36 avenue Louis-Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 333 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Appel d'offres ouvert de l'accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de relevé de géomètre et diagnostics immobiliers. Lot 2: diagnostics immobiliers” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: FMDC diagnostics
Adresse postale: 20 avenue Christian-Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 333 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2021/S 100-264615 (2021-05-21)