accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts - conservatoire National à Rayonnement Régional
le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre qui permettront de diagnostiquer l'état des menuiseries extérieures, d'établir les prescriptions de restauration ou de remplacement selon l'état constaté et d'assurer le suivi d'exécution des travaux qui auront été validés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts -...”
Titre
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts - conservatoire National à Rayonnement Régional
2019_50001_0017
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Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre qui permettront de diagnostiquer l'état...”
Brève description
le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre qui permettront de diagnostiquer l'état des menuiseries extérieures, d'établir les prescriptions de restauration ou de remplacement selon l'état constaté et d'assurer le suivi d'exécution des travaux qui auront été validés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre qui permettront de diagnostiquer l'état...”
Description du marché
le présent accord-cadre, attribué à un seul titulaire, a pour objet la réalisation des études de maîtrise d'oeuvre qui permettront de diagnostiquer l'état des menuiseries extérieures, d'établir les prescriptions de restauration ou de remplacement selon l'état constaté et d'assurer le suivi d'exécution des travaux qui auront été validés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment remplie et comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à 11 du Code de la commande publique.le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacité économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses moyens et comptes financiers.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois derniers exercices devront fournir :- une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises (pour vérifier la date de création de l'entreprise),- le montant de leur capital social (pour justifier de leurs capacités économiques et financières)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Accord cadre est ouvert à tout candidat comprenant obligatoirement (détails dans le Rc) :- soit un architecte ou plusieurs architectes en chef des...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Accord cadre est ouvert à tout candidat comprenant obligatoirement (détails dans le Rc) :- soit un architecte ou plusieurs architectes en chef des monuments historiques ;- soit un architecte ou plusieurs architectes titulaires du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent.L'un des architectes sera obligatoirement le mandataire du groupement en cas de présentation en groupement.- un bureau d'études techniques spécialisé Tous Corps D'États ou un ensemble d'ingénieurs conseils couvrant les domaines listés dans le règlement de la consultation.- un économiste du patrimoine- un OPC - qualification OPQTECC Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) Seront fournis :* Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années* Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et a minima des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché :Pour l'architecte : diplôme d'architecte en chef des monuments historiques ou diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent, justifiant une activité professionnelle régulière de dix ans dans le domaine de la restauration de patrimoine ancien protégé au titre des monuments Historiques et présentant les conditions requises précisées à l'article R621-28 du décret 2011-574 du 24 mai 2011.Pour les autres compétences : Diplôme de technicien ou d'ingénieur* Qualifications requises pour le Bet:Techniques de structure et pathologie de patrimoine ancien justifiant des qualification OPQIBI 1209 - etude en restauration d'ouvrages ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisés sur des monuments historiques.Études des corps d'état de clos couvert complexe - qualification 1212 OPQIBI ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des monuments historiques.Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (Cssi) de catégorie A - qualification 0321 OPQIBI ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des Erp.Etude en acoustique - qualification 1601 OPQIBI ou des références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des monuments historiques.Ingénierie en génie climatique courant - qualification 1322 OPQIBI ou de références équivalentes de moins de 3 ans réalisées sur des monuments historiques.* Qualification requise pour l'économiste du patrimoine - qualification OPQTECC Missions économiques en maîtrise d'oeuvre - maîtrise des coûts ou des références équivalentes de moins de 3 ans dans l'économie des projets de restauration d'édifices patrimoniaux anciens.* Qualification requise pour l'opc - qualification OPQTECC Ordonnancement - pilotage - coordination (Opc) ou des références équivalentes de moins de 3 ans dans l'opc sur des chantiers en site occupé.* Présentation d'une liste des principaux services, similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes fournissant une attestation d'inscription à l'ordre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architectes fournissant une attestation d'inscription à l'ordre des Architectes en cours de validité ou, à défaut, un diplôme reconnu par l'ordre des Architectes ou visé par la Directive européenne no85384/cee du 10 juin 1985 mise à jour le 28 novembre 2001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-25
09:00 📅
“la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les...”
la date d'ouverture des plis indiquée dans le présent avis n'est pas publique, par conséquent elle n'est que prévisionnelle et indicative. De même, les estimations indiquées sont données à titre purement informatif.pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté.l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la date de notification de l'accord-cadre au titulaire.La durée de chaque marché subséquent sera précisée au moment de leur passation.visite facultative sur prise de rendez vous. Le détail est précisé dans le règlement de consultation. Le jugement des offres sera effectué sur les critères pondérés suivants :1°) Valeur technique de l'offre 60 %Sous-Critère 1 : Qualité et pertinence de l'organisation opérationnelle - noté sur 35 points ;Sous-Critère 2 : Pertinence des éléments techniques et réflexions apportés par le candidat sur la compréhension des enjeux du projet et l'identification des problématiques spécifiques - noté sur 15 points ;Sous-Critère 3 : Qualité et pertinence des expériences nominatives (14 expériences) - noté sur 28 points ;Sous-Critère 4 : Qualité et pertinence des exemples de documents fournis - noté sur 22 pointsle total des points relatifs à la valeur technique constituera la note technique (Vt) du candidat, le maximum pouvant être de 100 points.Une note globale inférieure ou égale à 25 ( vingt-cinq) rendra l'offre irrégulière. Cette offre ne sera pas régularisable.2°) Prix de l'offre 40%la notation du prix de l'offre du candidat sera appréciée au regard de la somme des notes obtenues :- prix pour la mission Diag appelée N(1) pondérée à 25%- prix pour la mission de base, appelée N(2) pondérée à 50%- prix pour les missions complémentaires opc / dqp appelées N(3) pondérées à 25%la notation finale du prix de l'offre du candidat N(I) sera effectuée à l'aide de la formule suivante : N(I) = N(1) + N(2) + N(3)Le nombre maximum de points sera de 100
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 179-466341 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts -...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts - conservatoire National à Rayonnement Régional
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts -...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour le remplacement ou la restauration des menuiseries extérieures du Palais des beaux-arts - conservatoire National à Rayonnement Régional
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40 %
Critère de coût (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de coût (pondération): 60 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-466341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-5709
Date de conclusion du contrat: 2022-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fabrica Traceorum (mandataire)
Adresse postale: 280 Bd Michelet - le Corbusier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: 12c (Co-Traitant) -
Adresse postale: 1217 route d'enco de Botte
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Nom: sol.A.I.R. (co-traitant)
Adresse postale: 24 route de Galice
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Nom: écobis (co-traitant)
Adresse postale: 24 chemin de la Cressonière les Physalis
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Région: Drôme🏙️
Nom: atelier Rouch (co-traitant)
Adresse postale: 123 place Jacques Mirouze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Nom: chemin critique (Co-Traitant)
Adresse postale: 6384 rue Obsidienne
Commune postale: Éguilles
Code postal: 13510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 650 💰
Source: OJS 2022/S 164-466294 (2022-08-22)