Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont:
— actualiser le plan directeur pour permettre de développer un projet urbain exemplaire du point de vue environnemental jusqu'à l'achèvement des travaux, en organisant les mutations foncières nécessaires, le remaillage viaire, et en intégrant les éléments issus de la concertation avec la population;
— assurer des missions de maîtrise d'œuvre sur les espaces publics;
— assurer le suivi du projet urbain et garantir la cohérence des projets portés par les promoteurs privés et les bailleurs;
— conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, CSP territoire marchés, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043”
Commune postale: Lille
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Samy Abdelaziz
Téléphone: +33 320212582📞
Courrier électronique: marches.territoire@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://marchespublics596280.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Métropole européenne de Lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Adresse postale: 1 rue du Ballon — CS 50749
Commune postale: Lille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59034
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Nom: Ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent, CS 30667
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59033
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 320495000📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents — mission de maîtrise d'œuvre urbaine — NPRU — Lille
21AH62”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont:
— actualiser le plan directeur pour permettre de développer un...”
Brève description
Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont:
— actualiser le plan directeur pour permettre de développer un projet urbain exemplaire du point de vue environnemental jusqu'à l'achèvement des travaux, en organisant les mutations foncières nécessaires, le remaillage viaire, et en intégrant les éléments issus de la concertation avec la population;
— assurer des missions de maîtrise d'œuvre sur les espaces publics;
— assurer le suivi du projet urbain et garantir la cohérence des projets portés par les promoteurs privés et les bailleurs;
— conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole européenne de Lille.
Description du marché:
“Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont:
— actualiser le plan directeur pour permettre de développer un...”
Description du marché
Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont:
— actualiser le plan directeur pour permettre de développer un projet urbain exemplaire du point de vue environnemental jusqu'à l'achèvement des travaux, en organisant les mutations foncières nécessaires, le remaillage viaire, et en intégrant les éléments issus de la concertation avec la population;
— assurer des missions de maîtrise d'œuvre sur les espaces publics;
— assurer le suivi du projet urbain et garantir la cohérence des projets portés par les promoteurs privés et les bailleurs;
— conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.
Pour ce faire, les missions pouvant faire l'objet de marchés subséquents relèveront de quatre grandes catégories, étant précisé que ces marchés peuvent être menés en parallèle et sont indépendants les uns des autres:
— volet A: étude pré-opérationnelle;
— volet B: communication et concertation;
— volet C: mission d'urbaniste en chef;
— volet D: maîtrise d'œuvre des espaces publics.
La phase réalisation des études de maîtrise d'œuvre reste optionnelle en fonction des arbitrages interne de chaque membre du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122- 7 du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des services fournis au cours des trois dernières années;
— effectifs moyens annuels;
— titres d'études et professionnels;
— compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des services fournis au cours des trois dernières années;
— effectifs moyens annuels;
— titres d'études et professionnels;
— compétences demandées:
—— un architecte-urbaniste;
—— un paysagiste;
—— un bureau d'études VRD (avec compétence économie de projet);
—— un géomètre-coordinateur;
—— compétence en environnement (type BET environnement);
—— compétence en géotechnique (type BET géotechnique);
—— compétence en concertation (type BET concertation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-07
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Liste des membres du groupement de commandes: Métropole européenne de Lille (coordonnateur)/Ville de Lille/Vilogia. L'accord-cadre est conclu sur une durée de huit ans compte tenu du périmètre, du programme et des objectifs inscrite dans le projet de renouvellement urbain repris dans la convention NPRU.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 110-289377 (2021-06-04)
Informations complémentaires (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, CSP territoire marchés, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 110-289377
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-07 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-31 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 128-340606 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Adresse postale:
“direction de la Commande publique , csp territoire marchés, 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043”
Personne de contact: Samy abdelaziz
Téléphone: +33 0320212582📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: métropole Européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du ballon - cS 50749
Nom: ville de Lille
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Téléphone: +33 0320495000📞
Nom: vilogia
Adresse postale: 74 rue Jean Jaurès - cS 10430
Commune postale: Villeneuve D''Ascq
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“La Métropole Européenne de Lille (coordonnateur du groupement)/ Ville de Lille/ Vilogia”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents- mission de maîtrise d'oeuvre urbaine - nPRU - lille -
21AH62”
Brève description:
“les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont : -Actualiser le plan directeur pour permettre de développer un...”
Brève description
les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont : -Actualiser le plan directeur pour permettre de développer un projet urbain exemplaire du point de vue environnemental jusqu'à l'achèvement des travaux, en organisant les mutations foncières nécessaires, le remaillage viaire, et en intégrant les éléments issus de la concertation avec la population ; -Assurer des missions de maîtrise d'oeuvre sur les espaces publics ; -Assurer le suivi du projet urbain et garantir la cohérence des projets portés par les promo-teurs privés et les bailleurs ; -Conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont : - actualiser le plan directeur pour permettre de développer un...”
Description du marché
les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont : - actualiser le plan directeur pour permettre de développer un projet urbain exemplaire du point de vue environnemental jusqu'à l'achèvement des travaux, en organisant les mutations fon-cières nécessaires, le remaillage viaire, et en intégrant les éléments issus de la concertation avec la population ;- assurer des missions de maîtrise d'oeuvre sur les espaces publics ;- assurer le suivi du projet urbain et garantir la cohérence des projets portés par les promo-teurs privés et les bailleurs ;- conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.pour ce faire, les missions pouvant faire l'objet de marchés subséquents relèveront de 4 grandes catégories, étant précisé que ces marchés peuvent être menés en parallèle et sont indépendants les uns des autres :- volet A : Étude pré-opérationnelle.- Volet B : Communication et concertation.- Volet C : Mission d'urbaniste en chef.- Volet D : Maîtrise d'oeuvre des espaces publics. La phase réalisation des études de maîtrise d'oeuvre reste optionnelle en fonction des arbitrages interne de chaque membre du groupement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation, qualification et expérience de l'équipe dédiée à la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122- 7 du Code de la commande publique”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289377
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AH62
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre - nPRU - lILLE - projet de Rénovation Urbaine de la Pointe des Bois Blancs - quartier d'intérêt Régional Aviateurs”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Agence AMT - projets urbains, paysagers et de territoire/philippe Bassetti - conseil en aménagement / reperage urbain / ingerop conseil &...”
Nom
groupement Agence AMT - projets urbains, paysagers et de territoire/philippe Bassetti - conseil en aménagement / reperage urbain / ingerop conseil & ingenierie / gexpertise
Afficher plus
Adresse postale: 103 rue Raymond Losserand
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.a-mt.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 588 327 💰
“l'Accord-Cadre no21ah62 a été attribué sans minimum avec un maximum de 3 000 000 d'euros HT sur les 8 années.le montant inscrit au détail quantitatif du...”
l'Accord-Cadre no21ah62 a été attribué sans minimum avec un maximum de 3 000 000 d'euros HT sur les 8 années.le montant inscrit au détail quantitatif du groupement retenu est de 588 327 euros (H.T.).Le marché subséquent no21ah620001 "Définition du plan d'aménagement et accompagnement au processus de concertation" fondé sur cet accord-cadre a été attribué pour un montant de 275 795 euros (H.T.). Il a été attribué le 25/11/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-632480 (2021-12-06)