Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'urbaniste, paysagiste, VRD et démarche environnementale pour le projet ZA Nord — coteaux de l'Ille à Rennes et Saint-Grégoire (230 ha environ)

Territoires publics

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'urbaniste, paysagiste, VRD et démarche environnementale pour le projet ZA Nord — coteaux de l'Ille à Rennes et Saint-Grégoire (230 ha environ).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-18	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP324
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz, CS 50726
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: elisabeth.mazurais@territoires-rennes.fr 📧
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256854
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 400 000 EUR 💰
Brève description:

— volet 1: études urbaines préalables au dossier de création de ZAC;

— volet 2: études opérationnelles préalables au dossier de réalisation de ZAC;

— volet 3: suivi architectural, urbain, paysager et environnemental des projets;

— volet 4: communication — concertation;

— volet 5: interventions — réunions spécifiques.

Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes et Saint-Grégoire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

2) une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3) une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— moyens humains: tableau de synthèse de la candidature joint au DCE à compléter;

— moyens techniques (matériels): tableau de synthèse de la candidature joint au DCE à compléter;

— références en lien avec l'objet de la consultation à présenter selon le cadre transmis dans la consultation (tableau de synthèse de la candidature joint au DCE à compléter et fournir par référence un document A4 recto à l'italienne (Horizontal) au format .jpg.): trois références pertinentes demandées au regard de la mission présentée pour chaque compétence sollicitée.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte-urbaniste;

— formation initiale et diplôme pour le paysagiste.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— pertinence des références;

— capacités professionnelles et techniques;

— capacités financières.

Heure limite de réception des offres: 18:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spla
Contact
Point de contact: Mme Mazurais Elisabeth
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 098-256854 (2021-05-18)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 2 448 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz - c.S. 50726

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058453
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256854
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre mono attributaire à marchés subséquents d'urbaniste, paysagiste, VRD et démarche environnementale pour le projet ZA Nord - coteaux de l'ille à Rennes et Saint-Grégoire (230 ha environ). - Volet 1 : Etudes urbaines préalables au dossier de création de ZAC - volet 2 : Etudes opérationnelles préalables au dossier de réalisation de ZAC - volet 3 : Suivi architectural, urbain, paysager et environnemental des projets - volet 4 : Communication-Concertation - volet 5: Interventions-Réunions spécifiques

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rennes et Saint-Grégoire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: agence LAQ
Adresse postale: 27, avenue Guy Moquet
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://laq.eu/ 🌏
Nom: atelier georges
Adresse postale: 15, rue Lavoisier
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://ateliergeorges.fr/ 🌏
Nom: ingerop
Adresse postale: 18 rue des deux gares Cs70081
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92563
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ingerop.fr/ 🌏
Nom: tribu
Adresse postale: 162-164 rue de Crimée
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.tribu-concevoirdurable.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2 448 175 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme MAZURAIS Elisabeth

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2022/S 023-058453 (2022-01-28)

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