Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'urbaniste-paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes

Territoires publics

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'urbaniste-paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AMCO
• atelier ruelle, mandataire du groupement

Qui ?

• Territoires publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TP 103- ZAC MAUREPAS GAYEULLES
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'urbaniste-paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires publics
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle Anthonioz
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: anne.lebrun@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299352102 📞
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173474
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé, il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats téléchargeront les documents dématérialisés du DCE ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com — Les candidatures et offres seront remises par la voie électronique via le profil d'acheteur: htttps://territoires.achatpublic.com — Seule la forme dématérialisée est admise. L'équipe candidate devra présenter des compétences d'architecte-urbaniste et des compétences de paysagiste. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1,

— déclaration sur l'honneur,

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière: Chiffre affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— inscription à l'ordre des architectes pour l'architecte urbaniste;

— formation initiale et expérience dans le domaine du paysage pour le paysagiste;

— moyens humains, moyens techniques (matériels);

— références du mandataire:

—— trois références de mission d'urbaniste actuellement en phase opérationnelle (ou dont la phase opérationnelle est achevée depuis moins de cinq ans) dans un contexte de renouvellement urbain;

—— trois références de mission, de suivi de projets architecturaux pour des logements collectifs et des projets mixtes habitat/activité;

—— deux références relatives à la participation à des événements publics (de moins de cinq ans);

— références du paysagiste: deux références de mission de paysagiste dans le cadre d'opérations mettant en valeur le patrimoine végétal existant en articulation avec des projets de construction et/ou de contexte de renouvellement urbain.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Justification de l’accord-cadre:

Durée du projet urbain liée à la complexité de l'opération d'urbanisme (opération de renouvellement urbain dont le calendrier est nécessairement long en raison d'opération tiroir pour le relogement des activités, démolition de bâtiment nécessitant le relogement d'habitants...) nécessitant une pérennité de l'urbaniste-paysagiste dans le temps et l'espace pendant toute la durée de l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 18:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire
Source: OJS 2021/S 067-173474 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'urbaniste-paysagiste sur la ZAC Maurepas Gayeulles à Rennes

Valeur totale du marché: 472 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoires publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-566342
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173474
Numéro JO-S: 215

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: atelier ruelle, mandataire du groupement
Adresse postale: route de Marcillé
Commune postale: Longuenée-en-Anjou
Code postal: 49770
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.atelier-ruelle.fr 🌏
Nom: amco
Adresse postale: 5, rue du Louis d'or
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.betamco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 472 260 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Societe publique locale d'amenagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tgi de rennes
Adresse postale: cite judiciaire 7 rue pierre abelard
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tgi de rennes
Adresse postale: cite judiciaire
Source: OJS 2021/S 215-566342 (2021-11-02)

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