accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail

Syndicat mixte Decoset

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-30 Avis de marché
2021-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: syndicat Mixte DECOSET
Numéro d'enregistrement national: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562890341 📞
Courrier électronique: contact@decoset.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.decoset.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail 2021-07-30”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“cet Accord-Cadre comprend des prestations d'expertise technique et de maîtrise d'oeuvre”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique demandé
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour des périodes de 12 mois”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: tribunal administratif de Toulouse
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397350 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord cadre à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail de DECOSET”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 330 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail de DECOSET”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397350

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“accord cadre à marchés subséquents d'ingénierie technique pour l'unité de Valorisation Energétique du Mirail de DECOSET”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Commune postale: Choisy-le-Roi
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: afa Architectes
Nom: emmanuelle marco avocat
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 267 330 💰
Source: OJS 2021/S 255-675886 (2021-12-28)