Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA — deux lots géographiques

Eau 17

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable — secteur CARA — deux lots géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advice Ingénierie
• Cabinet Merlin

Qui ?

• Eau 17

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau 17
Adresse postale: 131 cours Genêt, CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.eau17.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.daudens@eau17.fr 📧
Téléphone: +33 546923899 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-231516
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 1: secteur Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants:

— DIAG (études de diagnostic);

— PRO (études de projet);

— ACT (Assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes);

— VISA (examen et visa des dossiers d'exécution);

— DET (Direction de l'exécution des travaux);

— AOR (Assistance aux opérations de réception);

2) Prestations intellectuelles de type «Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable»;

3) Assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux à bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché d'un an reconductible de façon expresse quatre fois soit cinq ans maximaux.

Intitulé du lot: Lot 2: secteur Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement, de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La Tremblade, Arvert, Étaules, Chaillevette, Breuillet, Mornac-sur-Seudre, L'Éguille-sur-Seudre, Saujon, Saint-Romain-de-Benet, Sablonceaux, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais, Saint-Augustin, Saint-Sulpice-de-Royan, Les Mathes.

Royan, Médis, Semussac, Saint-Georges-de-Didonne, Le Chay, Corme-Écluse, Grézac, Meschers, Talmont, Arces, Cozes, Épargnes, Barzan, Chenac Saint-Seurin d'Uzet, Mortagne, Boutenac-Touvent, Brie-sous-Mortagne, Floirac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2;

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (DC1, DC2…) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (attestation d'assurance, CA…) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);

— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Notamment l'attestation AIPR «concepteur». La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque pièce (certificats de qualifications, liste effectifs…) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué:

— soit un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle;

— soit à des bureaux d'études groupés avec sous-traitance éventuelle.

En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-231516 (2021-05-03)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable - secteur CARA - 2 Lots géographiques

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672670
Se réfère à l'avis: 2021/S 089-231516
Numéro JO-S: 253

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 secteur Nord
Brève description:

1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants :

- diag (études de diagnostic),

- pro (études de projet),

- act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes),

- visa (examen et visa des dossiers d'exécution),

- det (direction de l'exécution des travaux),

- aor (assistance aux opérations de réception). 2 - prestations intellectuelles de type "Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable"

3 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande

Intitulé du lot: lot 2 secteur Sud

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Nom: cabinet merlin
Adresse postale: 9 avenue raymond manaud - iMMEUBLE C4.3
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: advice ingenierie
Adresse postale: 214 avenue du medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 253-672670 (2021-12-24)

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