Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA — deux lots géographiques
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable — secteur CARA — deux lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA — deux lots géographiques”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA — deux lots géographiques
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Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'œuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable — secteur CARA — deux lots géographiques.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La Tremblade, Arvert, Étaules, Chaillevette, Breuillet, Mornac-sur-Seudre, L'Éguille-sur-Seudre, Saujon, Saint-Romain-de-Benet, Sablonceaux, Vaux-sur-Mer,...”
Site principal ou lieu d'exécution
La Tremblade, Arvert, Étaules, Chaillevette, Breuillet, Mornac-sur-Seudre, L'Éguille-sur-Seudre, Saujon, Saint-Romain-de-Benet, Sablonceaux, Vaux-sur-Mer, Saint-Palais, Saint-Augustin, Saint-Sulpice-de-Royan, Les Mathes.
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Description du marché:
“1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement...”
Description du marché
1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants:
— DIAG (études de diagnostic);
— PRO (études de projet);
— ACT (Assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes);
— VISA (examen et visa des dossiers d'exécution);
— DET (Direction de l'exécution des travaux);
— AOR (Assistance aux opérations de réception);
2) Prestations intellectuelles de type «Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable»;
3) Assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux à bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'un an reconductible de façon expresse quatre fois soit cinq ans maximaux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Royan, Médis, Semussac, Saint-Georges-de-Didonne, Le Chay, Corme-Écluse, Grézac, Meschers, Talmont, Arces, Cozes, Épargnes, Barzan, Chenac Saint-Seurin...”
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Description du marché:
“1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement, de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement...”
Description du marché
1) Missions de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement, de renforcement de réseaux d'eau potable et d'assainissement comprenant les éléments de mission suivants:
— DIAG (études de diagnostic);
— PRO (études de projet);
— ACT (Assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes);
— VISA (examen et visa des dossiers d'exécution);
— DET (Direction de l'exécution des travaux);
— AOR (Assistance aux opérations de réception);
2) Prestations intellectuelles de type «Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable»;
3) Assistance à la passation d'un accord-cadre de travaux à bons de commande.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2;
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2). Chaque pièce (DC1, DC2…) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2);
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Chaque pièce (attestation d'assurance, CA…) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2);
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2);
— certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2). Notamment l'attestation AIPR «concepteur». La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chaque pièce (certificats de qualifications, liste effectifs…) devra faire l'objet d'un fichier spécifique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Règlement par mandat administratif, délai de paiement de 30 jours. Les travaux seront financés par Eau 17 avec l'aide éventuelle de l'agence de l'eau et du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Chaque lot sera attribué:
— soit un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des bureaux d'études groupés avec sous-traitance...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Chaque lot sera attribué:
— soit un bureau d'études unique avec sous-traitance éventuelle;
— soit à des bureaux d'études groupés avec sous-traitance éventuelle.
En vertu de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, pour un lot géographique donné, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-231516 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau 17
Adresse postale: 131 Cours Genêt CS 50517
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - 2 lots géographiques”
Titre
accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - 2 lots géographiques
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Brève description:
“accord Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement,...”
Brève description
accord Cadre mono-attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux de création, d'extension, de renouvellement, de renforcement, de dévoiement, de réhabilitation des réseaux d'eau potable - secteur CARA - 2 Lots géographiques
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 secteur Nord
Description
Description du marché:
“1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement...”
Description du marché
1 - missions de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi de travaux de renouvellement et de renforcement de réseaux d'eau potable uniquement comprenant les éléments de mission suivants :
- diag (études de diagnostic),
- pro (études de projet),
- act (assistance à la passation des marchés de travaux non-réalisés via le marché à commandes),
- visa (examen et visa des dossiers d'exécution),
- det (direction de l'exécution des travaux),
- aor (assistance aux opérations de réception). 2 - prestations intellectuelles de type "Modélisation hydraulique de réseaux d'eau potable"
3 - assistance à la passation d'un accord cadre de travaux à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-231516
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21132
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - secteur Nord”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet merlin
Adresse postale: 9 avenue raymond manaud - iMMEUBLE C4.3
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21133
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre mono- attributaire à bons de commande relatifs à la maîtrise d'oeuvre des travaux sur les réseaux d'eau potable, secteur CARA - secteur Sud” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅
Nom: advice ingenierie
Adresse postale: 214 avenue du medoc
Commune postale: Eysines
Code postal: 33320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 253-672670 (2021-12-24)