Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réseau d'eau potable du Syndicat mixte des eaux du Sud Valentinois pour la période 2021/2025

Syndicat mixte eaux Sud Valentinois

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réseau d'eau potable — un an avec tacite reconduction trois fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo

Qui ?

• Syndicat mixte eaux Sud Valentinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Numéro de référence: 21as-0004-M
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réseau d'eau potable — un an avec tacite reconduction trois fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte eaux Sud Valentinois
Adresse postale: 210 impasse de Franconnet
Code postal: 26120
Commune postale: Montmeyran
Contact
Adresse Internet: http://eauxsudvalentinois.fr 🌏
Courrier électronique: synd.eaux.sud.valentinois@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 475593485 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308624
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun — BP 1135 — 38022 Grenoble Cedex, tél. +33 476429000 — fax +33 476422269 ou +33 476429015 — courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maîtrise d'œuvre pour travaux sur réseau d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre pour travaux sur réseaux d'eau potable.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réseau d'eau potable — un an avec tacite reconduction trois fois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si l'attributaire est établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non prévus.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1) Budget comptable;

2) À l'avancement des prestations des bons de commandes émis, dans les conditions prévues au CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le titulaire est une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montmeyran.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009060300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 117-308624 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord cadre à bons de commande de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réseau d'eau potable - 1 an avec tacite reconduction 3 fois

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: synd.Mixte Eaux Sud Valentinois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-472162
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-308624
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maîtrise d'oeuvre pour travaux sur réseau d'eau potable
Brève description: maîtrise d'oeuvre pour travaux sur réseaux d'eau potable

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Nom: naldeo
Adresse postale: 130 rte de Châteauneuf
Commune postale: Montelmar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 181-472162 (2021-09-14)

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