Accord-cadre mixte — fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la ville d'Istres

Centre communal d'action sociale d'Istres

Ce marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Cet accord-cadre est mixte (exécution via bons de commande et via marchés subséquents). La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-11 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre multi-attributaire avec minimum et maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP du 1.4.2019. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs titulaires (au nombre de 4) pour chaque lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Si toutefois le CCAS de la ville d'Istres réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, le CCAS ne pourra pas effectuer de mise en concurrence.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale d'Istres
Numéro d'enregistrement national: 26130112100107
Adresse postale: 18 avenue Aristide Briand
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442555100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.istres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte — fourniture de colis de Noël pour les personnes âgées de la ville d'Istres”
Produits/services: Colis alimentaires 📦
Brève description:
“Ce marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis repas pour les personnes seules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Colis alimentaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché: Fourniture de colis repas pour les personnes seules.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant la date de notification de chaque lot jusqu'au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis repas pour les personnes en couple
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de colis repas pour les personnes en couple.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis friandises pour les personnes seules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fourniture de colis friandises pour les personnes seules.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis friandises pour les personnes en couple
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de colis friandises pour les personnes en couple.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colis d'hygiène et/ou linge de toilette pour les personnes seules
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture de colis d'hygiène et/ou linge de toilette pour les personnes seules.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de colis d'hygiène et/ou linge de toilette pour les personnes en couple”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Fourniture de colis d'hygiène et/ou linge de toilette pour les personnes en couple.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-19 12:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 117-304901 (2021-06-14)