Accord-cadre — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien des ouvrages du réseau de chaleur de CPCU

CPCU SA

La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une durée de trois ans (renouvelable une fois un an).
Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment:
Phase étude:
— les études de Diagnostic (DIA);
— les études d'Avant-projet sommaires (APS);
— les études de Projet (PRO).
Phase consultation:
— la consultation des entreprises (DCE);
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Phase réalisation des travaux:
— la vérification des documents (VISA);
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— l'assistance aux opérations de réception (AOR);
— l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2022-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: PF 2021 04
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une durée de trois ans (renouvelable une fois un an). Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment: Phase étude: — les études de Diagnostic (DIA); — les études d'Avant-projet sommaires (APS); — les études de Projet (PRO). Phase consultation: — la consultation des entreprises (DCE); — l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT). Phase réalisation des travaux: — la vérification des documents (VISA); — la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); — l'assistance aux opérations de réception (AOR); — l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cpcu sa
Adresse postale: 185 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cpcu.fr/ 🌏
Courrier électronique: cedric.delagnes@cpcu.fr 📧
Téléphone: +33 144686514 📞
URL des documents: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-11 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093611
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une durée de trois ans (renouvelable une fois un an).
Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment:
Phase étude:
— les études de Diagnostic (DIA);
— les études d'Avant-projet sommaires (APS);
— les études de Projet (PRO).
Phase consultation:
— la consultation des entreprises (DCE);
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Phase réalisation des travaux:
— la vérification des documents (VISA);
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— l'assistance aux opérations de réception (AOR);
— l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).
Intitulé du lot: Génie civil, tuyauterie, métallerie et calorifuge
Numéro du lot: 1
Brève description:
— phase étude:
—— les études de Diagnostic (DIA);
—— les études d'Avant-projet sommaires (APS);
—— les études de Projet (PRO);
— phase consultation:
—— la consultation des entreprises (DCE);
—— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— phase réalisation des travaux:
—— la vérification des documents (VISA);
—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR);
—— l'Ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois un an.
Intitulé du lot: Électricité, automatisme, instrumentation et courants vagabonds
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cpcu.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Courrier électronique: xavier.itard@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 037-093611 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une durée de 3 ans (renouvelable une fois 1 an). Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment : Phase Etude : - les études de diagnostic (DIA) - les études d'avant-projet sommaires (APS) - les études de projet (PRO) Phase Consultation : - la consultation des Entreprises (DCE), - l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT) Phase Réalisation des travaux : - la vérification des documents (VISA) - la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET) - l'assistance aux opérations de réception (AOR) - l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC)
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331844
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-093611
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des
missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une
durée de 3 ans (renouvelable une fois 1 an).
Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre pourra être composée des missions et/ou phases
suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment :
Phase Etude :
- les études de diagnostic (DIA)
- les études d'avant-projet sommaires (APS)
- les études de projet (PRO)
Phase Consultation :
- la consultation des Entreprises (DCE),
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Phase Réalisation des travaux :
- la vérification des documents (VISA)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- l'assistance aux opérations de réception (AOR)
- l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC)
Intitulé du lot: Génie-Civil, Tuyauterie, Métallerie et Calorifuge
Brève description:
Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre pourra être composée des missions et/ou phasessuivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment :Phase Etude :- les études de diagnostic (DIA)- les études d'avant-projet sommaires (APS)- les études de projet (PRO)Phase Consultation :- la consultation des Entreprises (DCE),- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)Phase Réalisation des travaux :- la vérification des documents (VISA)- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- l'assistance aux opérations de réception (AOR)- l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC)
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Intitulé du lot: Electricité, Automatisme, Instrumentation et Courants vagabonds

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
2022-02-14 📅
2022-04-27 📅
2022-02-07 📅
2022-01-26 📅
2022-02-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 117-331844 (2022-06-15)