La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une durée de trois ans (renouvelable une fois un an).
Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment:
Phase étude:
— les études de Diagnostic (DIA);
— les études d'Avant-projet sommaires (APS);
— les études de Projet (PRO).
Phase consultation:
— la consultation des entreprises (DCE);
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Phase réalisation des travaux:
— la vérification des documents (VISA);
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— l'assistance aux opérations de réception (AOR);
— l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre — mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'entretien des ouvrages du réseau de chaleur de CPCU
PF 2021 04”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des missions de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une durée de trois ans (renouvelable une fois un an).
Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment:
Phase étude:
— les études de Diagnostic (DIA);
— les études d'Avant-projet sommaires (APS);
— les études de Projet (PRO).
Phase consultation:
— la consultation des entreprises (DCE);
— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).
Phase réalisation des travaux:
— la vérification des documents (VISA);
— la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
— l'assistance aux opérations de réception (AOR);
— l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil, tuyauterie, métallerie et calorifuge
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment:
— phase étude:
——...”
Description du marché
Chaque mission de maîtrise d'œuvre pourra être composée des missions et/ou phases suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment:
— phase étude:
—— les études de Diagnostic (DIA);
—— les études d'Avant-projet sommaires (APS);
—— les études de Projet (PRO);
— phase consultation:
—— la consultation des entreprises (DCE);
—— l'Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— phase réalisation des travaux:
—— la vérification des documents (VISA);
—— la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— l'Assistance aux opérations de réception (AOR);
—— l'Ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois un an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité, automatisme, instrumentation et courants vagabonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: xavier.itard@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 037-093611 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'entretien des ouvrages du réseau de chaleur de CPCU
PF 2021 04”
Brève description:
“La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des
missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de...”
Brève description
La présente procédure a pour objet l'attribution d'un accord-cadre pluri-attributaires pour des
missions de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de modernisation des ouvrages pour une
durée de 3 ans (renouvelable une fois 1 an).
Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre pourra être composée des missions et/ou phases
suivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment :
Phase Etude :
- les études de diagnostic (DIA)
- les études d'avant-projet sommaires (APS)
- les études de projet (PRO)
Phase Consultation :
- la consultation des Entreprises (DCE),
- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Phase Réalisation des travaux :
- la vérification des documents (VISA)
- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)
- l'assistance aux opérations de réception (AOR)
- l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC)
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Génie-Civil, Tuyauterie, Métallerie et Calorifuge
Description
Description du marché:
“Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre pourra être composée des missions et/ou phasessuivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment :Phase Etude :-...”
Description du marché
Chaque mission de Maîtrise d'oeuvre pourra être composée des missions et/ou phasessuivantes, pouvant toutes être réalisées indépendamment :Phase Etude :- les études de diagnostic (DIA)- les études d'avant-projet sommaires (APS)- les études de projet (PRO)Phase Consultation :- la consultation des Entreprises (DCE),- l'assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)Phase Réalisation des travaux :- la vérification des documents (VISA)- la direction de l'exécution des contrats de travaux (DET)- l'assistance aux opérations de réception (AOR)- l'ordonnancement et le pilotage des travaux (OPC)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Electricité, Automatisme, Instrumentation et Courants vagabonds
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-093611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF 2021 04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Génie civil, tuyauterie, métallerie et calorifuge
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-14 📅
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Electricité, Automatisme, Instrumentation et Courants vagabonds
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-01-26 📅
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-16 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2022/S 117-331844 (2022-06-15)