Accord-cadre: menuiseries extérieures — stores — volets — vitrerie — travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
— menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC);
— stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC);
— vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cuiller freres

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 202106080933
Brève description:

Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de: — menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC); — stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC); — vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Seine-Maritime
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355350
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Régularisation des offres: conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou pli irrégulier de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante non substantielle pourra être réclamée par le département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:

— menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC);

— stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC);

— vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).

Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:

Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 a titre indicatif, la moyenne annuelle est de:

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC 2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation (amiante): attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»

Source: OJS 2021/S 134-355350 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de :-Menuiseries extérieures : 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Stores - volets : 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Vitrerie : 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 984988.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-560755
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355350
Numéro JO-S: 213

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: cuiller Freres
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 984988.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 213-560755 (2021-10-29)

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