Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
— menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC);
— stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC);
— vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: menuiseries extérieures — stores — volets — vitrerie — travaux dans les collèges de la Seine-Maritime
202106080933”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
—...”
Brève description
Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
— menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC);
— stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC);
— vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 a titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
—...”
Description du marché
Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 a titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
— menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC);
— stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC);
— vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestation de formation (amiante): attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (code du travail; sous-section n 4 — article R. 4412-94 titre 2 du décret du 4.5.2012): opérateur et encadrant technique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ - Régularisation des offres: conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de demander aux candidats ayant remis une offre irrégulière ou pli irrégulier de régulariser leur proposition dans un délai approprié, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Toute pièce manquante non substantielle pourra être réclamée par le département au candidat. Si l'offre n'était pas régularisée dans le délai imparti, l'offre du candidat serait rejetée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.»
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Source: OJS 2021/S 134-355350 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Menuiseries extérieures - stores - volets - vitrerieTravaux dans les collèges de la Seine-Maritime
202106080933”
Brève description:
“montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de...”
Brève description
montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de :-Menuiseries extérieures : 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Stores - volets : 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Vitrerie : 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 984988.95 💰
Description
Description du marché:
“montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de...”
Description du marché
montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de :-Menuiseries extérieures : 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Stores - volets : 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 euro(s) (T.T.C.)-Vitrerie : 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 euro(s) (T.T.C.)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-618
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cuiller Freres
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984988.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2021/S 213-560755 (2021-10-29)