Accord-cadre: menuiseries extérieures — stores — volets — vitrerie — travaux dans les collèges de la Seine-Maritime

Département de la Seine-Maritime

Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de:
— menuiseries extérieures: 85 bons de commande émis, pour un montant total de 200 000,00 EUR (TTC);
— stores, volets: 70 bons de commande émis, pour un montant total de 145 000,00 EUR (TTC);
— vitrerie: 25 bons de commande émis, pour un montant total de 25 500,00 EUR (TTC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-09 Avis de marché
2021-10-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du Département, quai Jean-Moulin, CS 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre: menuiseries extérieures — stores — volets — vitrerie — travaux dans les collèges de la Seine-Maritime 202106080933”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 à titre indicatif, la moyenne annuelle est de: —...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Montant minimum par période euro(s) HT 20 000,00 montant maximum par période euro(s) HT 1 000 000,00 a titre indicatif, la moyenne annuelle est de: —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Reconductible trois fois par période de douze mois, soit une durée maximale de quarante-huit mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“«— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 134-355350 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre : Menuiseries extérieures - stores - volets - vitrerieTravaux dans les collèges de la Seine-Maritime 202106080933”
Brève description:
“montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 984988.95 💰
Description
Description du marché:
“montant minimum par période euro(s) Ht 20 000,00montant maximum par période euro(s) Ht 1 000 000,00a titre indicatif, la moyenne annuelle est de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355350

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-618
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cuiller Freres
Adresse postale: 551 Rue Pierre Et Marie Curie
Commune postale: Petit Couronne
Code postal: 76650
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 984988.95 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-560755 (2021-10-29)