accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3 Lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: curage 2021
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638189
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulogne-billancourt
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-De- seine Habitat- oph.

Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :

- la mise en place de l'entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I'Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.

- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.

- L'Entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I'Office.

- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.

le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE

Valeur estimée hors TVA: 490 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 jours
Description des renouvellements:

le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire

Informations complémentaires:

prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 465 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Intitulé du lot: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description des options:

hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

prix unitaire du lot 3: maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulogne-billancourt

patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison

patrimoine dp bois-colombes et dp clichy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au réglement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Autre type de pouvoir adjudicateur: oph
Contact
Point de contact: marches@hdshabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

- Méthode d'attribution des lots

Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.

Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").

Estimations :

Parties unitaires et partis forfaitaires de chaque lot :

Total tous lots confondus sur 4 ans : 5 260 000 euros HT, décomposé ainsi:

partie forfaitaire sur 4 ans: 2 540 000 eurosht :

Lot 1 : 240 000 euros HT x 4 = 960 000 eurosht sur 4 ans

Lot 2 : 235 000 eurosht x 4 soit : 940 000 eurosht sur 4 ans

Lot 3 : 160 000 euros ht x ' soit : 640 000 eurosht sur 4 ans

partie unitaire sur 4 ans: 2 720 000 euros (H.T.).

Lot 1 : 250 000 euros HT x 4 soit : 1 000 000 eurosht sur 4 ans

lot 2 : 230 000 euros HT x 4 soit : 920 000 eurosht sur 4 ans

lot 3 : 200 000 euros HT x 4 soit : 800 000 eurosht sur 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,cergy Pontoise, Courriel :greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2021/S 242-638189 (2021-12-09)

Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185941
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638189
Numéro JO-S: 70

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: sapian
Adresse postale: village de l'arche 6 - 31 place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143759444 📞
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: oriad ile de france
Adresse postale: 35 A avenue De Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Téléphone: +33 149461086 📞
Courrier électronique: contact@oriad-idf.fr 📧
Nom: osis idf
Adresse postale: 1-3 Rue du Petit Fief - zI de la Croix Blanche
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Téléphone: +33 169466800 📞
Courrier électronique: sarp.osisids-ao@veolia.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6

Référence
Informations complémentaires

avis d'appel Public à la Concurrence paru le 11 décembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 827597, au BOAMP sous la référence 21-162053 et le 14 décembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 242-638189

Source: OJS 2022/S 070-185941 (2022-04-04)

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