accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3 Lots)
durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: curage 2021
Brève description:
“durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est...”
Brève description
durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638189
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
“prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”
prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2021/S 242-638189 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 080 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-04 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-185941
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638189
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2022/S 070-185941 (2022-04-04)