accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3 Lots)

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-09 Avis de marché
2022-04-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Numéro d'enregistrement national: fr105
Adresse postale: 45 rue Paul-Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marches@hdshabitat.fr
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://opdh92.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: oph

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3...”    Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulogne-billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulogne-billancourt
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-De-...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les options
Options
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“prix unitaire du lot 3: maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“- Méthode d'attribution des lots Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 242-638189 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 080 147 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 9055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulognebillancourt
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: village de l'arche 6 - 31 place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143759444 📞
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr 📧
Fax: +33 143684992 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 125 730 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1043960
Offre la plus élevée: 1991266

2️⃣
Numéro de contrat: 9056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: oriad ile de france
Adresse postale: 35 A avenue De Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Téléphone: +33 149461086 📞
Courrier électronique: contact@oriad-idf.fr 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 046 385 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1061778
Offre la plus élevée: 1499252
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: intervention sous-section 4

3️⃣
Numéro de contrat: 9057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Nom et adresse du contractant
Nom: osis idf
Adresse postale: 1-3 Rue du Petit Fief - zI de la Croix Blanche
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Téléphone: +33 169466800 📞
Courrier électronique: sarp.osisids-ao@veolia.com 📧
Fax: +33 169466817 📠
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 908 032 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 839709.20
Offre la plus élevée: 982511.20

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“avis d'appel Public à la Concurrence paru le 11 décembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 070-185941 (2022-04-04)