accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3 Lots)
durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3...”
Titre
accord-Cadre marché de services relatif à l'entretien préventif et curatif des réseaux d'assainissements du patrimoine de Hauts-De-Seine-Habitat - oPH (3 Lots)
curage 2021
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est...”
Brève description
durée: Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire. En cas de non-reconduction, le Pouvoir Adjudicateur transmet sa décision au titulaire au moins 4 (quatre) mois avant la fin de la durée de période en cours. Le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction de celui-ci, conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulogne-billancourt
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulogne-billancourt
Description du marché:
“le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-De-...”
Description du marché
le présent marché de services a pour objet la réalisation des prestations préventives et curatives des réseaux d'assainissement du patrimoine de Hauts-De- seine Habitat- oph.
Objectifs à atteindre dans le cadre de cette consultation :
- la mise en place de l'entretien préventif des réseaux d'assainissement verticaux et horizontaux des immeubles de I'Office et les vérifications de bon fonctionnement des installations.
- La réalisation de l'inventaire des réseaux d'assainissement existants des Immeubles de l'office et fourniture d'un bilan annuel au titre de la maintenance préventive.
- L'Entretien curatif et le dépannage des réseaux des immeubles de I'Office.
- La fourniture d'une qualité de service répondant aux exigences décrites dans le présent cahier des charges.
le détail des prestations sont décrites dans le CCTP joint au DCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 490 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure...”
Description des renouvellements
le présent accord cadre est conclu pour une période ferme d'un an (12 mois) à compter à compter du 01/03/2022 ou de sa notification si elle est postérieure au 01/03/2022. Il est reconductible expressément trois (3) fois un (1) an, sans pouvoir excéder 48 mois au total, à compter de sa date de notification au titulaire
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Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
prix unitaires du lot 1 : maximum en valeur de 750 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 465 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
prix unitaires du lot 2 : maximum en valeur de 700 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la...”
Description des options
hauts de Seine Habitat se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“prix unitaire du lot 3: maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de...”
Informations complémentaires
prix unitaire du lot 3: maximum en valeur de 600 000 euros (H.T.) annuel conformément aux articles R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils...”
- Méthode d'attribution des lots
Conformément à l'article R 2113-1 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'ils peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots.
Néanmoins, un même candidat ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots au maximum. Le candidat devra indiquer dans l'annexe au RC, son ordre de préférence (Cf annexe au Règlement de la consultation relative à l' " ordre de préférence accordé aux lots ").
Estimations :
Parties unitaires et partis forfaitaires de chaque lot :
Total tous lots confondus sur 4 ans : 5 260 000 euros HT, décomposé ainsi:
partie forfaitaire sur 4 ans: 2 540 000 eurosht :
Lot 1 : 240 000 euros HT x 4 = 960 000 eurosht sur 4 ans
Lot 2 : 235 000 eurosht x 4 soit : 940 000 eurosht sur 4 ans
Lot 3 : 160 000 euros ht x ' soit : 640 000 eurosht sur 4 ans
partie unitaire sur 4 ans: 2 720 000 euros (H.T.).
Lot 1 : 250 000 euros HT x 4 soit : 1 000 000 eurosht sur 4 ans
lot 2 : 230 000 euros HT x 4 soit : 920 000 eurosht sur 4 ans
lot 3 : 200 000 euros HT x 4 soit : 800 000 eurosht sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comite consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551 1 à L.551 12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signaturedu contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès depouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 ducja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication dela décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après lasignature du contrat). Recours de pleine juridictionouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, 95027,cergy Pontoise, Courriel :greffe.tacergypontoise@juradm.fr Adresse internet :http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr
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Source: OJS 2021/S 242-638189 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 080 147 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55%
Prix (pondération): 45%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: patrimoine dp bagneux, dp plessis-robinson et dp boulognebillancourt
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: sapian
Adresse postale: village de l'arche 6 - 31 place Ronde
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 143759444📞
Courrier électronique: idf.marches@sapian.fr📧
Fax: +33 143684992 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 125 730 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1043960
Offre la plus élevée: 1991266
2️⃣
Numéro de contrat: 9056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: patrimoine dp nanterre, dp suresnes et dp rueil-malmaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: oriad ile de france
Adresse postale: 35 A avenue De Lattre de Tassigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Téléphone: +33 149461086📞
Courrier électronique: contact@oriad-idf.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 046 385 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1061778
Offre la plus élevée: 1499252
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: intervention sous-section 4
3️⃣
Numéro de contrat: 9057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: patrimoine dp bois-colombes et dp clichy
Nom et adresse du contractant
Nom: osis idf
Adresse postale: 1-3 Rue du Petit Fief - zI de la Croix Blanche
Commune postale: Sainte Genevieve-des-Bois
Code postal: 91700
Téléphone: +33 169466800📞
Courrier électronique: sarp.osisids-ao@veolia.com📧
Fax: +33 169466817 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 908 032 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 839709.20
Offre la plus élevée: 982511.20
“avis d'appel Public à la Concurrence paru le 11 décembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la...”
avis d'appel Public à la Concurrence paru le 11 décembre 2021 sur notre plateforme dématérialisée : http://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com sous la référence 827597, au BOAMP sous la référence 21-162053 et le 14 décembre 2021 au JOUE sous la référence 2021/s 242-638189
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Source: OJS 2022/S 070-185941 (2022-04-04)