Accord-cadre maîtrise d'œuvre travaux VRD

Commune de Peymeinade

Accord-cadre maîtrise d'œuvre travaux VRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Peymeinade

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description: Accord-cadre maîtrise d'œuvre travaux VRD.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général-de-Gaulle, BP 51
Code postal: 06530
Commune postale: Peymeinade
Contact
Adresse Internet: http://www.peymeinade.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@peymeinade.fr 📧
Téléphone: +33 493666238 📞
Fax: +33 493660506 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306617
Numéro JO-S: 117

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'exécution de prestations de maîtrise d'œuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures, voiries réseaux divers, signalisation, d'espaces publics et paysagers, d'éclairage public, vidéoprotection sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et maçonneries dans le périmètre de la commune de Peymeinade.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir:

— de marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser trois ans à compter de la date de notification du présent marché;

— de reconductions du marché en application de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. Le marché, objet de la présente mise en concurrence, ne comporte aucune tranche optionnelle au sens des articles R. 2113-4, R. 2113-5 et R. 2113-6 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06530 Peymeinade.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Formulaire DC 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Peymeinade
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général-de-Gaulle
Point de contact: Vanessa Sappia-Boutherin
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://marchessecurises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Un an avant la fin du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 48997860 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nice.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-306617 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord-cadre maitrise D'Oeuvre travaux vrd
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de peymeinade
Adresse postale: 11 boulevard du Général De Gaulle BP 51

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555147
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306617
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lexécution de prestations de maîtrise d'oeuvre complète concernant la réalisation des études et travaux d'infrastructures, Voiries Réseaux Divers, Signalisation, d'espaces Publics et Paysagers, d'eclairage Public, Vidéo-Protection Sonorisation, et d'ouvrages de génie civil et Maçonneries

Description des options:

il est prévu d'éventuelles options au sens du droit communautaire, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le présent marché et comprises dans les documents de la consultation. Il pourra s'agir :-De marchés publics de services ou de travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à l'objet du marché objet de la présente consultation et passés en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. La durée pendant laquelle tout nouveau marché, passé sur ce fondement, pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la date de notification du présent marché ;-De reconductions du marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Le marché, objet de la présente mise en concurrence, ne comporte aucune tranche optionnelle au sens des articles R.2113-4, R.2113-5 et R.2113-6 du Code de la Commande Publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 06530 Peymeinade

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-07 📅
Nom: madone
Numéro d'enregistrement national: 804 336 675 000
Adresse postale: palais du Port - 1 Place de l'ile de Beauté
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Nom: axes ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 898 005 533 000
Adresse postale: 460 avenue de la Quiéra ZI de l'argile - 119 A Voie K - lot 21
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Nom: cth ingenierie
Numéro d'enregistrement national: 750 312 324 000
Adresse postale: 42 Chemin de Saint Joseph
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchessecurises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des fleurs
Téléphone: +33 048997860 📞
Source: OJS 2021/S 211-555147 (2021-10-26)

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