Accord-cadre la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour les besoins de la menuiserie des domaines du CD13 — relance du lot 2 Bois naturellement imputrescibles
La direction de la forêts et des espaces naturels a en charge l'entretien des espaces naturels sensibles et les parcs départementaux. Afin d'équiper les espaces naturels (tables, banc, poteaux, barrières…) la fourniture de bois est nécessaire. La procédure comprenait deux lots techniques distincts à savoir le lot nº 1 bois traité de classe 4 et le lot nº 2 bois naturel de classes 3 et 4. Le lot 1 a été attribué lors d'une précédente procédure le 23.1.2020. Le lot 2 est donc relancé. La présente consultation ne porte que sur le lot 2.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour les besoins de la menuiserie des domaines du CD13 — relance du lot 2 Bois...”
Titre
Accord-cadre la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour les besoins de la menuiserie des domaines du CD13 — relance du lot 2 Bois naturellement imputrescibles
2020-0536
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Produits/services: Bois📦
Brève description:
“La direction de la forêts et des espaces naturels a en charge l'entretien des espaces naturels sensibles et les parcs départementaux. Afin d'équiper les...”
Brève description
La direction de la forêts et des espaces naturels a en charge l'entretien des espaces naturels sensibles et les parcs départementaux. Afin d'équiper les espaces naturels (tables, banc, poteaux, barrières…) la fourniture de bois est nécessaire. La procédure comprenait deux lots techniques distincts à savoir le lot nº 1 bois traité de classe 4 et le lot nº 2 bois naturel de classes 3 et 4. Le lot 1 a été attribué lors d'une précédente procédure le 23.1.2020. Le lot 2 est donc relancé. La présente consultation ne porte que sur le lot 2.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bois📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Menuiserie de Saint Pons — Maison forestière la Blancherie — Vallée de Saint-Pons 13490 Gémenos.”
Description du marché:
“Accord-cadre la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour les besoins de la menuiserie des domaines du CD13 — relance du lot 2 Bois...”
Description du marché
Accord-cadre la fourniture, le traitement et la livraison de bois pour les besoins de la menuiserie des domaines du CD13 — relance du lot 2 Bois naturellement imputrescibles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est passé pour un an et est renouvelable trois fois.
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 10 000 EUR et d'un maximum de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une année reconductible trois fois par tacite reconduction. Le montant annuel HT est d'un minimum de 10 000 EUR et d'un maximum de 100 000 EUR. Le département n'est engagé que sur le montant minimal du marché. En cas de reconduction le montant global HT pour la durée totale sera d'un minimum de 40 000 EUR et d'un maximum de 400 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 1.4.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné avec précision du lieu, du montant et de l'année. Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen. Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de la société et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est passé pour la durée d'une année et sera renouvelé tacitement trois fois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché pourrait être renouvelé en 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli...”
Le candidat devra également produire:
— la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 1.4.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plate-forme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction de l'achat public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tél. +33 413311407 — courriel: contact.sammg@departement13.fr
Les critères de jugement des offres sont:
1) prix 70,0 %,
2) performances environnementales 30,0 %.
Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Budget de fonctionnement offre devant être remise uniquement par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr
Cet avis sera consultable sous la référence: 2020-0536.
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Source: OJS 2021/S 010-016595 (2021-01-11)