Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre impression de brochures, cartons d'invitation, dépliants et rapports d'activité
2021-317-325”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre impression de brochures, cartons d'invitation, dépliants et rapports d'activité.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impressions en offset feuille
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: Impressions en offset feuille.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 30.9.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il peut être reconduit expressément trois (3) fois pour une durée d'un an (1) sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante. Le montant du budget alloué en EUR HT est de 130 000 EUR/an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression en rotative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression en rotative.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante. Le montant du budget alloué en EUR HT est de 80 000 EUR/an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression en numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression en numérique.
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont...”
Informations complémentaires
À titre indicatif, le pouvoir adjudicateur fournit le montant des dépenses effectuées sur le marché précédent. Les éléments indiqués ci-après ne sont fournis aux candidats qu'à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle ou contraignante. Le montant du budget alloué en EUR HT est de 10 000 EUR/an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le nombre d'attributaires pour chaque lot est de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Le...”
Conditions d'exécution du contrat
Le nombre d'attributaires pour chaque lot est de trois sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. L'accord-cadre s'exécute par marchés subséquents. Le montant est sans minimal ni maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le recours prévu a l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;
— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le recours prévu a l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du marché;
— le recours prévu a l'article L. 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche;
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
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Source: OJS 2021/S 113-297292 (2021-06-09)